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Le bail commercial - 5e édition
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Le bail commercial - 5e édition

À propos

Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence :

Toute la réglementation est passée en revue.
Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...

Un guide résolument pratique :

Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
Les règles à observer lors de la consultation du bail.
Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782757903469

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    6 067 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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