Dictionnaire social (édition 2011)
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Dictionnaire social (édition 2011)

À propos


Unédic


Définition et rôle

L’Unédic est une association à but non lucratif de droit privé gérée par les partenaires sociaux (loi du 1er juillet 1901). Elle est chargée d’assurer le bon fonctionnement administratif et financier du régime d’assurance chômage* (c. trav. art. L. 5427-1 à L. 5427-10).

L’Unédic gère également le fonds national de garantie des salaires (FNGS) en qualité de mandataire de l’AGS*.

L’Unédic décrit les conditions de mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage (convention, règlement, annexes au règlement, accords d’application) établie par les partenaires sociaux et veille à son application pour garantir une égalité de traitement à l’ensemble des travailleurs privés d’emploi. À cet effet, elle émet des instructions (circulaires) permettant d’assurer une homogénéité dans la gestion du régime d’assurance chômage.

L’Unédic a la possiblité de financer des mesures en faveur de la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage [voir Chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi)*] et des salariés licenciés pour motif économique (voir Convention de reclassement personnalisé*).

Organisation et fonctionnement

L’Unédic est gérée par un conseil d’administration et un bureau paritaire. La présidence est assurée, alternativement pour 2 ans, par un représentant des organisations d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.

* Chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) ; Chômage (assurance chômage) ; Pôle Emploi.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782757903612

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    Disponible

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