Dalloz

  • Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...Les + de l'édition 2022 du Code civil : 
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    - Appendice COVID-19 
    - Plus de 30 000 décisions citées 
    - Une jurisprudence profondément remaniée 
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 
    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.Le Code civil 2022 est à jour de :  - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
    - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
    - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
    - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorceCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À  jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.  Les + de l'édition 2022:  -  Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
    - Code de la justice pénale des mineurs  (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
    - Dispositions relatives au parquet européen  à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la  Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste  -  Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V  (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le  Pr Yves Mayaud
    - Nombreux textes complémentaires (notamment  nouveau Code des étrangers  en vigueur le 1er mai mai 2021 et  Code de la justice pénale des mineurs  en vigueur le 30 septembre 2021)
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la  richesse de sa jurisprudence  et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881,  Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : 
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à  protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
    - De la loi sur le  Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée  du 24 décembre 2020
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du  Code des étrangers  du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les  violences conjugales
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les  contenus haineux sur internet  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire  sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Le Code du travail disponible en ligne, enrichis de commentaires.Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...Les + de l'édition 2022 : 
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. 
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 
    - Contenus additionnels en ligne. 
    -  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes  complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : 
    - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
    - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
    - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la  transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
    - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique  ;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière  ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
    -  la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 relatifs à l'aide juridique ;
    -  les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
    -  le décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires ;
    -  le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    -  le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
    L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
     

  • Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

  • Télétravail mode d'emploiL'employeur peut promouvoir la  qualité de vie au travail  tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier  nouvelles technologies  et organisation du travail.  Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites «  Macron  ». Désormais, l'employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d'un  accord d'entreprise, d'une  charte  ou sur simple  accord avec le salarié.Par ailleurs, en cas de  circonstances exceptionnelles  (épidémie, cas de force majeure), il peut  imposer le télétravail  au salarié, sans requérir son accord.Dans quelle mesure peut-il imposer le télétravail ? Comment choisir entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont les  droits  et  obligations  de chacun ? Quels sont les  risques liés à l'organisation du télétravail  ? Qui prend en  charge l'entretien du matériel  ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de  circonstances exceptionnelles  ?

  • La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de «  Ne Rien Laisser Passer  ».Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

  • Un panorama synthètique des grandes notions du droitQu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
    Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
    Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

  • De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. 
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travailLe droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
    Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
    Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
    Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret.
    Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...  

  • Droit fiscal ; fiscalité des particuliers et des entreprises, taxe sur la valeur ajoutée Nouv.

    Un exposé analytique et didactique du droit fiscal
    L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

  • Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement  à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un  outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les  étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent  les concours, ou pour tous les  professionnels  qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.
    Ce manuel s'adresse  aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le  concours du CRFPA  et  les praticiens.

  • Droit des personnes

    Astrid Marais

    L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.
    Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de  déterminer celles qui sont reconnues par le droit  (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.
    L´identification  permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).
    La protection  de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.  Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de

  • Qu'est-ce que le droit ? 
    Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. 
    L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise. 
    Sans jargon inutile,  l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes. 

  • Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés
    Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
    Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

  • Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
    Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.
    Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie.
    Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

empty