Groupe Revue Fiduciaire


  • Unédic


    Définition et rôle

    L’Unédic est une association à but non lucratif de droit privé gérée par les partenaires sociaux (loi du 1er juillet 1901). Elle est chargée d’assurer le bon fonctionnement administratif et financier du régime d’assurance chômage* (c. trav. art. L. 5427-1 à L. 5427-10).

    L’Unédic gère également le fonds national de garantie des salaires (FNGS) en qualité de mandataire de l’AGS*.

    L’Unédic décrit les conditions de mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage (convention, règlement, annexes au règlement, accords d’application) établie par les partenaires sociaux et veille à son application pour garantir une égalité de traitement à l’ensemble des travailleurs privés d’emploi. À cet effet, elle émet des instructions (circulaires) permettant d’assurer une homogénéité dans la gestion du régime d’assurance chômage.

    L’Unédic a la possiblité de financer des mesures en faveur de la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l’allocation d’assurance chômage [voir Chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi)*] et des salariés licenciés pour motif économique (voir Convention de reclassement personnalisé*).

    Organisation et fonctionnement

    L’Unédic est gérée par un conseil d’administration et un bureau paritaire. La présidence est assurée, alternativement pour 2 ans, par un représentant des organisations d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés.

    * Chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) ; Chômage (assurance chômage) ; Pôle Emploi.

  • Actif circulant
    Définition - Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d'activité.
    Composantes - L'actif circulant se compose des éléments suivants :
    - avances et acomptes versés sur commandes ;
    - créances ;
    - valeurs mobilières de placement ;
    - disponibilités ;
    - charges constatées d'avance.
    Utilité - L'actif circulant (ou certaines de ses composantes) peut être mis en regard des dettes à court terme, afin d'apprécier la structure financière de l'entreprise et, en particulier, le degré de liquidité de l'entreprise.
    * Actif*, Besoin en fonds de roulement*.
    Actif fictif
    Définition - L'actif regroupe tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise. Toutefois, la législation permet, dans certains cas, de déroger à ce principe et de comprendre à l'actif des éléments qui sont en réalité des charges n'ayant pas été déduites du résultat de l'exercice de leur réalisation mais portées à l'actif du bilan afin de permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
    Sont visés essentiellement :
    - les frais d'établissement* ;
    - les charges à répartir sur plusieurs exercices* ;
    - les primes de remboursement d'obligations*.
    Ces éléments (appelés également « non-valeurs ») peuvent représenter un actif fictif qu'il convient d'éliminer dans les analyses qui sont faites à partir du bilan et dans la détermination de l'actif net*.

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