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Jean Félix Delile
-
La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne
Jean Félix Delile, Maria Fartunova-Michel, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 9 Mars 2023
- 9782802767671
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ?
L'ouvrage mesure l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes. -
L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
Jean Félix Delile
- Bruylant
- 14 Août 2024
- 9782802774273
Un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l'Union européenne
La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu'elle interprète le droit de l'Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l'Union européenne. -
L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français
Jean Félix Delile
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 5 Février 2016
- 9782802753247
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
