Nathalie Bernard-Maugiron

  • Le droit contemporain des pays arabes Nouv.

    Souvent regroupés sous la catégorie de « droit musulman », les systèmes juridiques des pays du monde arabe sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit.
    Certes, tous se revendiquent d´une même culture juridique islamique mais l´étude des textes juridiques actuellement en vigueur et l´analyse du fonctionnement de ces systèmes juridiques révèle en réalité un processus de positivisation et de sécularisation du droit occulté par cette catégorisation générique de leurs droits.
    Articulé autour des transformations du droit des pays du monde arabe depuis le XIXe siècle, cet ouvrage s´attache à étudier leurs évolutions dans les domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante, comme le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l´organisation du système judiciaire. S´appuyant sur l´analyse de textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence en arabe, dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des pays du monde arabe dans leur diversité, en éclairant l´analyse textuelle d´une mise en contexte politique et sociologique.

  • L'ouvrage présente dans sa première partie les variations des usages juridiques de la notion de charia au fil de l'histoire du monde musulman. La seconde partie est consacrée à la période contemporaine. Elle analyse l'inscription de la charia dans le cadre juridique de l'Etat-nation, à travers les textes constitutionnels, législatifs et règlementaires, ainsi que la jurisprudence. Elle pointe les vecteurs de sa diffusion hors du monde musulman que sont les dispositifs du droit international et les pratiques infrajuridiques des communautés musulmanes dans le monde occidental. Dans une troisième partie, l'ouvrage traite de la revivification de la charia à travers les « printemps arabes ».De nombreux extraits de textes viendront illustrer ces variations d'usage de la charia. Un glossaire et une bibliographie complètent l'ouvrage.

  • Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives.

    Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.

    La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

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  • Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction d'institutions porteuses de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'État du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique.

    Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Égypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille. Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ?

    Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l'existence d'une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu'il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n'a pas toujours les moyens d'appréhender. Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d'ordre public et l'existence de conflits de valeurs à l'intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l'idée d'un ordre public musulman homogène.

    Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.

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