En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le 19e siècle par un même assureur.
De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.
En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de lindemnisation.
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

Le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné :

Aux étudiants en licence et master de droit;
Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques. Lire la suite Fermer

2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation du droit des assurances.

Essentiel dans le financement de nos économies mais parfois accusé d'être générateur de crises, le secteur bancaire connaît au XXIème siècle de profondes mutations. Sous l'impulsion des évolutions sociétales, technologiques, économiques et réglementaires, tant les banques de détail que celles d'investissement sont confrontées à de nombreux défis qui modifient leur organisation : adaptation aux nouvelles formes de concurrence, prise en compte de la digitalisation, gestion massive des données ou encore nouvelles obligations liées à la protection des consommateurs ou au respect de normes prudentielles.
Le banquier doit sans cesse évoluer afin de répondre aux enjeux de la mondialisation et de la modernisation. Il doit également aujourd'hui prendre sa part dans la transition écologique. De façon prospective, il lui faut anticiper les nouveaux risques économiques, financiers et extra-financiers, et adapter sa stratégie et ses outils.
Fruit d'une réflexion collaborative, le présent ouvrage comporte les regards croisés entre juristes, économistes, gestionnaires et représentants des banques qui s'interrogent sur l'avenir de la profession. Lire la suite Fermer