Entreprise, économie & droit

  • Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable.

    Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.

    Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant :
    - de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ;
    - de maîtriser les règles de la planification urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ;
    - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national.

    De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.

    Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril 2021.

  • La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques. Aussi, il peut être difficile de ne pas faire d'erreur, même pour un professionnel aguerri.
    Fiscalité immobilière suit la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.).
    Ainsi, chaque chapitre est consacré à une étape de la vie d'un bien et permet de :
    - définir les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
    - établir l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
    - présenter l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
    Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations.
    Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.

  • La flexibilité est partout. Difficile de passer une semaine sans lire ou entendre ce terme qui inonde la littérature et les discours.
    Cet ouvrage s'empare du sujet avec l'objectif de faire le point sur cette notion qui, quoiqu'omniprésente, reste encore floue. Dans l'entreprise, la flexibilité est devenue un paradigme englobant l'ensemble des questions liées aux organisations.
    Parler de la flexibilité reste pourtant un exercice difficile et cet ouvrage tentera d'éclaircir cette notion ambivalente, promesse d'opportunités pour les uns et source de détérioration pour les autres.

  • L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.

    À jour de l'ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.

    Ainsi, cet ouvrage définit les situations d'urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d'elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d'office, etc.).

    Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d'un schéma récapitulatif ainsi que d'un modèle d'arrêté commenté.

  • À jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics.
    Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent :
    - des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ;
    - des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ;
    - des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ;
    - des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ;
    - ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles.
    Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques.

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  • La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
    À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
    Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.

  • Traité des baux d'habitation Nouv.

    La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
    Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
    Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
    - la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
    - la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
    - la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
    Enfin un glossaire complète ces développements.
    Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
    Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.

  • Qu'elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s'entourer de spécialistes, architectes, bureaux d'études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations réciproques de l'ensemble de ces intervenants.
    Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats propose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu'à la réception des travaux et l'achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.
    Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d'eux, en précisant l'ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.

  • L'accord-cadre est un contrat par lequel l'État, les collectivités territoriales, etc. s'engagent à passer des marchés auprès du ou des signataires de l'accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de leurs besoins et pour des prestations déterminées. L'accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs (achats de fournitures, de denrées alimentaires...) mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d'évolutions technologiques (matériel informatique...).
    Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution à moyen d'une approche pratique dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs.
    De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils...
    /> Enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels et permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les participants à la préparation et à la passation de tout type de marché public.

  • Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l'art.
    La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
    Divisé en trois parties, ce livre pratique analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. En outre, une analyse du contentieux est exposée en vue d'éviter des erreurs.
    Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction à l'étape délicate de la réception, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur et lui permettra sécuriser la réception des travaux. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.

  • Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
    Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
    Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
    Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
    Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.

  • L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
    Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur.
    En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiersessentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.
    Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.
    Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doiventcomprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

  • La plupart des marchés publics sont passés selon la procédure dite « adaptée ». Elle confère à l'acheteur une plus grande liberté d'organiser sa passation dès lors qu'il respecte les principes fondamentaux de la commande publique.
    Par ailleurs, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a porté le seuil de dispense de toute procédure de publicité et de mise en concurrence à 40 000 euros, développant ainsi des marchés à faible montant qui ne relèvent d'aucune procédure.
    Toutefois, si en amont l'acheteur est libre, il n'est pas à l'abri d'un contrôle, de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes, ou du juge administratif.
    Cet ouvrage, qui suite la chronologie d'un marché, synthétise l'ensemble des règles spécifiques à ces marchés à procédure adaptée et à faible montant et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Ainsi, cet ouvrage permet :
    - de connaître les règles de procédure et de publicité adéquate ;
    - d'organiser une négociation avec les candidats ;
    - de mettre en oeuvre toutes les formalités de passation en toute sécurité ;
    - d'assurer et optimiser l'exécution et le suivi des marchés en toute sécurité ;
    Enfin de nombreux tableaux et schémas, ainsi que des modèles commentés permettent de répondre aux questions fréquemment rencontrées par les acheteurs.

  • Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation :
    - il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ;
    - il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent.
    Le dossier consacré au « Droit de l'urbanisme et transition énergétique » est constitué des contributions suivantes :
    - La transition énergétique et le droit de l'urbanisme :
    Nécessité d'une énième réforme ? ;
    - La transition énergétique et le PLU ;
    - La transition énergétique et les documents stratégiques ;
    - La transition énergétique et la protection des paysages, des sites et du patrimoine : une menace ? ;
    - La transition énergétique et les autorisations d'urbanisme.
    Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.

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  • Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente ans, explique en détail les dispositions à prendre en compte en matière d'accessibilité.
    Tous les aspects techniques de l'accessibilité des bâtiments (aménagements intérieurs, adaptabilité des logements, équipements collectifs et individuels) sont traités pour chaque type de construction (immeubles d'habitation collectifs, maisons individuelles, ERP, lieux de travail, aménagements urbains).
    À partir de l'analyse de toutes les déficiences, motrices, sensorielles, et mentales, l'auteur met l'accent sur :
    - l'évolution historique des modèles anthropométriques et la méthodologie de la conception universelle ;
    - l'aménagement des espaces extérieurs et des abords des bâtiments, les dispositions particulières pour les malentendants et les malvoyants (notamment dans les parcs et jardins) ;
    - les détails de construction pour réaliser l'accessibilité des logements et des ERP, neufs et existants ;
    - l'obligation de diagnostic, en proposant une grille d'analyse, une méthode d'évaluation et des principes d'analyse ;
    - l'accessibilité des bâtiments du patrimoine culturel et des transports publics.
    Illustré par plus de 400 figures et photos, ce guide didactique permet au maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et à l'entreprise de programmer, concevoir et réaliser un cadre de vie qui favorise l'insertion sociale des personnes en situation de handicap.

  • Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
    Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
    La planification des implantations commerciales ;
    Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
    Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
    La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
    La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
    Le contentieux.

    Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
    Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.

  • Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
    Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées à la rédaction ou à l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
    À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :
    - définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;
    - financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
    - rédiger le cahier des charges ;
    - choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
    - assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.

    Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

  • La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
    Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.
    Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.

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  • Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
    Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
    Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
    Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.

  • 5e édition 2020 intègrant les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
    Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
    Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.
    Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
    Cette cinquième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
    Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

  • Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
    Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
    De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
    À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020- 738 mettant en place les diverses mesures d'adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l'arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

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  • L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est l'intermédiaire entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. Il établit les cahiers des charges et les plans d'actions pour tenir compte des besoins du maître d'oeuvre. La fonction de l'AMO nécessite de solides compétences juridique et technique.
    Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques le contrat de l'AMO et son rôle dans l'exécution du marché public.
    De son recrutement à la définition de ses missions, il détaille, en suivant la chronologie d'un marché :
    - la préparation du marché ;
    - l'évaluation des contraintes juridiques ;
    - les techniques financières du projet ;
    - le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
    - le montage juridique de l'opération ;
    - la passation et l'exécution du marché ;
    - le règlement amiable des litiges.
    De nombreuses illustrations et documents types permettront aux bureaux d'étude, ingénieurs et responsables de service marché d'appréhender tous les aspects (techniques, juridiques et financiers) de l'AMO.

  • Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier.
    Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
    - la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
    - les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
    - les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
    - les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ;
    - le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
    De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.
    Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.

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  • La référence pour réaliser et sécuriser vos opérations immobilières.

    2e édition : à jour notamment de la loi ÉLAN et des dernières évolutions en matière de logement social.
    Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique.
    Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc.
    En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues.
    Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation.

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