Schulthess

  • En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.

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  • Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.

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  • Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.

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  • Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'État dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel.
    Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.

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  • Plus d'un siècle après le premier vol d'aéronef motorisé, le transport aérien demeure un domaine fascinant qui reste empreint d'un esprit aventurier. Son bon fonctionnement est étroitement dépendant de l'existence d'un cadre juridique robuste, harmonisé sur le plan international. Construit sur des principes historiques issus de la seconde guerre mondiale, le droit aérien est une matière dynamique, en perpétuelle évolution, en raison du besoin de refléter les constants développements du contexte politique, économique et technique dans lequel se déroule la navigation aérienne. Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales thématiques théoriques et pratiques entrant dans le champ du droit aérien.

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  • Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont :
    Data in a legal limbo: ownership, sovereignty or a digital public goods regime? (Carlos M. Correa) ; The Regulation of Non-Personal Data in the EU and the 2020 Data Strategy (Alain Strowel/Laura Somaini) ; La propriété sur les données en droit suisse (Florent Thouvenin) ; Blockchain et Propriété intellectuelle (Daniel Kraus/Christophe Schaub) ; Les outils de recherche générés par les « Big Data » et l'intelligence artificielle (Claire Fobe) ; Lecture prospective de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du « juste équilibre » (Julien Cabay) ; Révision du droit d'auteur suisse: questions choisies sous l'angle du Big data (Michèle Burnier).

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  • Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'État dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'État. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.

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  • Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments : droit bancaire suisse Nouv.

    L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008.

    L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.

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  • Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L'accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l'Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque ou les évolutions de certaines institutions au cours de l'histoire. Depuis la précédente édition, divers domaines ont connu des développements utiles à une compréhension renouvelée de certaines institutions. Cet ouvrage essaie de tenir compte des éléments principaux de ces évolutions. Ce manuel couvre les matières de droit privé romain les plus importantes dans la perspective du droit moderne : les sources du droit, le droit des personnes et de la famille, ainsi que - et c'est une nouveauté - le droit des successions, les droits réels et le droit des obligations. L'ouvrage contient également les éléments nécessaires à une compréhension sommaire de la procédure.

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  • Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons. Le droit étant un art du sens, la langue s'y avère première ; le droit en effet « se dit », juris-dictio. Mais qu'est-ce que ce jus (-juris), ce juste ? Sa définition, suspendue aux discours scientifique, philosophique et juridique, précipite en sources formelles, quintessence du « droit positif ». Les figures méthodologiques du positivisme juridique s'y taillent en conséquence la part du lion, non parce qu'il est le roi mais l'ordinaire de l'enseignement juridique, lequel dira ici comment la règle naît, s'ordonne en hiérarchies, s'insère dans le système Droit (rétroactivité, dérogation) et meurt (désuétude, abrogation).

  • L'évolution juridique la plus extraordinaire qu'a subie la place financière suisse au cours de la dernière décennie est sans aucun doute liée au changement du paradigme du secret bancaire à celui de la transparence financière. Cette évolution touche des domaines divers du droit, de l'échange international des informations à la lutte contre le blanchiment, de la surveillance des instituts financiers aux rapports de droit privé entre banque et client. Cet ouvrage, en replaçant l'analyse de l'évolution du droit suisse dans son contexte international et économique, constitue un outil indispensable pour le praticien qui a besoin de s'orienter dans ce nouveau cadre réglementaire. En même temps, il contribue d'une manière plus générale à l'étude du droit international. Il fournit en effet des clefs d'explication de l'adaptation législative aux standards internationaux de référence, en définissant les critères pour assurer dans une telle dynamique le respect du principe de la légalité ainsi que les droits des particuliers.

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  • La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime.
    Abondante, la jurisprudence relative à ces concepts est à la fois complexe et variable. Protection de l'environnement et de la santé, rôle des organisations de défense des droits de l'homme, médias et liberté d'expression sur internet, lutte contre des législations discriminatoires, protection effective des droits des personnes vulnérables ou encore mesures de surveillance de masse et terrorisme : ces sujets ont donné lieu récemment à d'importants jugements de la Cour, dans lesquels la question de la qualité pour agir occupait une place centrale.
    Cet ouvrage offre un exposé systématique de cas d'espèce et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse en particulier à la notion de « victime » et formule des propositions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence.
    D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les États parties et privilégier une interprétation de la notion de « victime » invitant, d'une part, les États à mettre en place des voies de recours internes effectives et, d'autre part, les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.

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  • Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.

    The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.

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  • A comprehensive assessment of the cross-border issues that will affect UK firms selling investment services and products after the UK has left the EU. We look at the situation where UK financial services firms are unable to make use of European passports, i.e. the UK as a third country in relation to the EU. The paper also looks at consequences for EEA and non-EEA firms wishing to market into the UK.

    Using the methodology that BRP Bizzozero & Partners has developed for assessment of cross-border activity, the paper provides a broad view of barriers to cross-border activity and applies this to the specific and so far unprecedented case of a major country such as the UK leaving the EU.
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  • La présente étude analyse la construction qui s'est progressivement mise en place entre l'Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l'UE. A la suite du refus de la ratification de l'accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s'est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l'UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d'adaptation autonome au droit de l'UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions « institutionnelles », traduisent un phénomène complexe d'objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l'Union européenne. C'est pourquoi, l'étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d'identifier les limites intrinsèques de son développement. L'étude de l'institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d'une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d'être exercée au sein de cet ensemble.

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  • Le droit turc du contrat

    Iilan Helvaci

    En droit turc, les obligations peuvent découler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illégitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-même. Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats.
    Dans le but de fournir un aperçu du sujet, l'auteur analyse en particulier les dispositions générales du Code des obligations turc (COT art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties. La première partie concerne les dispositions relatives aux obligations découlant des contrats (COT art. 1-48). Dans la deuxième partie, les dispositions relatives à l'effet des obligations, en particulier l'exécution et l'inexécution des obligations (COT art. 83-126) sont analysées. L'effet des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est également discuté dans cette partie. La troisième partie porte sur l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161). Dans la quatrième partie, les débiteurs solidaires, les créanciers solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le dédit et la clause pénale (COT art. 162-182) sont expliqués. La dernière partie traite de la cession des créances, de la reprise de dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhésion aux côtés d'une partie à un contrat existant (COT art. 183-206).

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  • Comprendre le système juridique romain dans une langue qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain, intitulé dans la présente 3e édition, revue et augmentée, « Le droit romain de A à Z », entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise.
    Le but principal de l'ouvrage est de donner au lecteur une explication brève, mais aussi précise que possible, des principaux termes juridiques romains. Conçu avant tout pour être utile aux étudiants qui suivent le cours de droit romain, branche obligatoire du cursus juridique dans la plupart des universités suisses, cet ouvrage pourra toutefois rendre un service précieux à tout chercheur et tout juriste intéressés aux origines du droit moderne. En effet, le droit romain et sa terminologie sont les fondements du droit privé moderne. En saisissant la portée et les interactions entre les divers termes romains, le lecteur lèvera en partie le voile sur les racines du droit privé en Europe. Enfin, les nombreux renvois croisés doivent faciliter la consultation et permettre de comprendre rapidement le contexte des notions définies.

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  • Abstraction faite de la forme particulière qu'elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu'il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C'est dès lors sans surprise qu'on en trouve des traces dans les droits de l'Antiquité qui nous sont parvenus et qu'elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes.
    Une large part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l'autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Âge, l'ouvrage décrit la manière dont l'autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.

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  • Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créé.

    Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de onze contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail.

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  • Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.

    Dans cette étude, le régime participatif des victimes de la Cour pénale internationale est comparé à celui des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et à celui du Tribunal spécial pour le Liban.

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  • L'auteur se penche sur la pensée du comte de Maistre sous l'angle de la romanité, comme tradition juridique, politique et religieuse. Le comte propose une lecture originale de l'idée romaine, dont l'importance ne se limite pas à la diversité du discours idéologique de l'après-Révolution. L'argumentation de ses théories juridico-politiques, illustrées par un rappel de l'exemple romain et de l'importance du fait religieux pour sa constitution, ainsi que ses commentaires - visant à réfuter le discours révolutionnaire - sur la Rome royale, républicaine, impériale et papale, puis sur la continuité impériale par les formes romaines du Sacerdoce et de l'Empire (notamment en Russie), apportent également un éclairage nouveau sur la valeur du droit romain et la pérennité de l'idée romaine. Le chapitre, peu mis en avant, de la réception de la romanité dans la pensée contre-révolutionnaire trouve ici une tribune avec l'examen de l'oeuvre du comte Joseph de Maistre.

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  • L'ouvrage analyse en profondeur la notion de « menace contre la paix » de l'article 39 de la Charte des Nations Unies, depuis sa naissance conceptuelle - longtemps avant la Charte - jusqu'à sa mise en oeuvre par le Conseil de sécurité. L'ouvrage aborde ainsi des questions fondamentales du droit international public contemporain, telles que, par exemple : dans quelle mesure une situation interne à un Etat peut-elle être qualifiée de menace contre la paix par le Conseil de sécurité ? Est-ce que les résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, adoptées par le Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, modifient la compréhension juridique de la notion de menace de contre la paix ?

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  • On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la questiom de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Ëtats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Ëtat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Ëtat pour fait irnternationa­ lement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Ëtat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les répa­ rations dans les conlîextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. li lll1et en exergue la nécessité d'établir en droit international des prin­ cipes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.

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