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gisèle mor
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Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Gisèle Mor, Laurence Clerc-renaud
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel. -
évaluation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation (2014/2015)
Gisèle Mor, Blandine Heurton
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 11 Juin 2014
- 9782247115341
Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l'indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette deuxième édition permet aux professionnels d'accéder rapidement aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Des exemples d'actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l'ouvrage.
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évaluation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation (2011/2012)
Gisèle Mor, Blandine Heurton
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Octobre 2010
- 9782247088430
Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits..., et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation. D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc. Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime.
Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie de défense et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Il s'adresse tout autant aux avocats qui défendent les victimes et ont donc la responsabilité de parvenir à une réparation intégrale, pour leur permettre de construire une vie digne après l'accident, qu'à ceux qui, en défense, ont la responsabilité de parvenir à une réparation juste, enfin aux magistrats à qui il revient d'arbitrer.
