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Sirey
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Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indi...
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Droit des sûretés (édition 2020)
Manuella Bourassin, Vincent Bremond
- Sirey
- 11 décembre 2019
- 9782247197811
L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie....
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Droit des contrats internationaux
Marie-Elodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
- Sirey
- 27 novembre 2019
- 9782247197699
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. ...
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Droit de la concurrence interne et européen
Marie Malaurie-Vignal
- Sirey
- 6 novembre 2019
- 9782247197576
Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus ...
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Droit civil ; introduction, biens, personnes, famille (édition 2019-2020)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- 18 septembre 2019
- 9782247195237
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les...
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Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes ...
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Tous les grands domaines de la science économique sont ici expliqués, mis en perspective et actualisés. L'ouvrage traite aussi bien des notions de microéconomie (le consommateur, le producteur...) que de macroéconomie (inflation, marché du travail...). Les éléments d'économie internationale ne son...
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Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition com...
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Droit européen des contrats
Hein Kötz, Benedicte Fauvarque-Cosson, Carine Signat, Diane Galbois-Lehalle
- Sirey
- 4 septembre 2019
- 9782247194377
Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, ...
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Les institutions administratives
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- 18 septembre 2019
- 9782247194414
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. Il présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une é...
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Jean-Luc Aubert
- Sirey
- 16 aout 2018
- 9782247184347
Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit co...
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Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté e...
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Droit administratif
Patrice Chrétien, Nicolas Chifflot, Maxime Tourbe
- Sirey
- 10 octobre 2018
- 9782247185184
Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administra...
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Droit civil ; les obligations
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- 29 aout 2018
- 9782247184453
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fai...
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D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des oblig...
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Droit administratif des biens. domaine, travaux, expropriation
Michel Degoffe, Philippe Godfrin
- Sirey
- 16 aout 2018
- 9782247184323
La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références juris...
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Droits européens des droits de l'homme
Catherine Gauthier, Sebastien Platon, David Szymczak
- Sirey
- 23 novembre 2016
- 9782247170470
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention eur...
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L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois volumes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. L...
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Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des s...
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Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présen...
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Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de soul...
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Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer prof...
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Droit commercial ; actes de commerces, commercants, fonds de commerce, instruments de paiement et de crédit (4e édition)
Dimitri Houtcieff
- Sirey
- 6 juillet 2016
- 9782247162048
Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principau...
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Droit civil ; introduction biens personnes famille
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- 4 octobre 2017
- 9782247176571
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les...
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