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Anthemis
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Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
La (nouvelle) qualité de vie au travail : Comprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise
Marie-Amélie Jaillot
- Anthemis
- Defis Pratiques En Management Humain
- 30 Janvier 2024
- 9782807211568
Un guide essentiel pour les RH et les managers.
Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu'une simple tendance : c'est un impératif pour les entreprises aujourd'hui. Ce livre est votre carte routière pour naviguer dans le paysage complexe du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Découvrez comment :
- Favoriser le bonheur individuel des employés.
- Créer des environnements de travail productifs et inspirants.
- Anticiper les risques psychosociaux.
- Satisfaire à vos obligations en tant qu'employeur concernant la gestion des risques psychosociaux.
- Collaborer efficacement avec les services de prévention et de protection au travail.
- Explorer la diversité et l'inclusion en tant que catalyseurs du succès.
- Comprendre l'impact de la santé environnementale sur votre organisation et votre personnel.
Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager attentif à l'amélioration du bien-être de votre équipe, ce guide pratique et instructif vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour créer un environnement de travail épanouissant.
Vous avez le pouvoir de faire de votre entreprise un lieu où le bien-être et la qualité de vie au travail sont au coeur de la réussite. Ouvrez ce livre et commencez votre voyage vers un avenir professionnel plus riche et plus gratifiant. -
Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
(R)évolution de l'intelligence artificielle : Cadre juridique et technique
Axel Beelen, Philippe Dambly
- Anthemis
- 19 Septembre 2023
- 9782807211049
N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de « general purpose technology ». Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses innovations sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. En réalisant une traduction automatique, vous en profitez déjà. Votre voiture se gare automatiquement grâce à elle. Son implémentation permet également à votre ordinateur de résumer un texte de dix pages en deux paragraphes et de désencombrer vos messageries électroniques des spams inutiles.
Nous pourrions bien sûr citer d'autres exemples de son usage. La documentation autour du sujet est foisonnante. Toutefois, il manquait un livre qui présente un véritable panorama de l'intelligence artificielle.
Partant de ce constat, Axel Beelen et Philippe Dambly se sont associés pour combler un tel vide et vous permettre d'en savoir plus sur (entre autres) :
- les origines de l'IA et l'histoire de ses principaux acteurs d'hier et d'aujourd'hui ;
- ses applications actuelles, les opportunités ainsi que les dangers et risques liés à des utilisations non maîtrisées d'une technologie qui n'en est encore malgré tout qu'à ses débuts ;
- la mise en place du cadre juridique européen et mondial de l'IA ainsi que sur les garde-fous éthiques dont il faudra absolument tenir compte.
Les auteurs ont été accompagnés dans ce processus d'intelligence collective par Jean-Marc Deltorn (spécialiste en propriété intellectuelle du CEIPI de Strasbourg), Renaud Vanbergen (avocat, spécialiste des voitures autonomes) et Justin Lawarée ainsi que Steve Jacob de l'OBVIA du Québec.
Bonus : l'ouvrage comporte aussi un index renvoyant aux paragraphes du livre, un glossaire des termes les plus importants, une bibliographie, une cartographie des outils d'IA générative (comme ceux qui sont à la base de ChatGPT d'OpenAI ou de Bard de Google), ainsi que plusieurs schémas et graphiques. -
Nouv.
Découvrir le droit du travail 2024-2025
Steve Gilson, France Lambinet
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212787
DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. -
Nouv.
DROIT BELGE
Une initiation claire et pratique à la médecine légaleLe médecin légiste procède au diagnostic et à l'évaluation des lésions de victimes. Contrairement aux idées reçues propagées par de vieilles légendes, cette discipline s'intéresse au défunt, mais également au vivant de tout âge, victime d'accident ou d'agression.Cet ouvrage, qui constitue la matière du cours de médecine légale dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine et en criminologie de l'Université de Liège, se concentre sur le volet thanatologique, consacré exclusivement aux défunts.En l'espèce, le rôle premier du médecin légiste, préalablement à toute investigation, est de diagnostiquer le décès. Mais qu'est-ce que la mort ? Quel est le rôle du médecin légiste ? En quoi consiste une déclaration de décès ?C'est à ces questions préliminaires que répond l'auteur avant de développer les principaux grands thèmes qui constituent le fondement de cette spécialité, parmi lesquels : - l'examen extérieur et l'autopsie ; - la thanatologie médico-légale ; - la traumatologie médico-légale ;- les lésions par armes à feu ;- les asphyxies ;- les brûlures ;- les pathologies liées au roulage ;- la conduite sous influence ;- les aspects médico-légaux des drogues ;- l'identification médico-légale.Le lecteur découvrira au fil des pages une première entrée en la matière, dont la répartition en chapitres distincts et la présentation dans un langage clair, agrémentée d'illustrations, en font un guide didactique et résolument pratique, indispensable à tous les (futurs) médecins légistes. -
Femmes et justice
Marie Messiaen
- Anthemis
- Association Syndicale Des Magistrats
- 10 Janvier 2023
- 9782807210257
DROIT BELGE Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont - souvent tragiquement - été placées au centre de l'actualité. Qu'on pense à la campagne #metoo, au recensement des féminicides, aux oeuvres littéraires dénonçant des incestes, attouchements ou viols par des personnalités plus ou moins connues et admirées. Tous les secteurs de la société se doivent de porter un regard critique sur leurs pratiques, leurs automatismes et leurs préjugés à l'égard des femmes. Cela vaut également pour les acteurs de la justice (magistrats de base ou chefs de corps, avocats, intervenants psycho-sociaux), qui sont invités à une réflexion autour des liens entre les femmes et la justice, en Belgique, à l'heure actuelle.
Le présent ouvrage vise à défricher, d'une part, le rôle et la place des femmes au sein de la justice et, d'autre part, le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures.
La justice réserve-t-elle un traitement identique aux hommes et aux femmes travaillant pour elle ou qui se présentent devant elle ? Les actrices professionnelles de la justice, de plus en plus majoritaires, sont-elles pour autant sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins ? Les outils législatifs visant à protéger les femmes victimes de violences sont-ils suffisamment appliqués et si non, pourquoi ? Des procédures a priori « neutres » au niveau de l'impact sur le genre ne cachent-elles pas des discriminations ? La justice a-t-elle la volonté et les moyens de dénoncer et sanctionner des comportements sexistes, lorsque ceux-ci apparaissent incidemment dans un dossier civil ou pénal ?
Ce livre propose un double regard sur les différentes thématiques abordées, en conjuguant des contributions de praticiens de la justice et de chercheurs travaillant sur les pratiques judiciaires. -
L'expertise judiciaire en matière pénale
Frédéric Lugentz
- Anthemis
- Criminalis
- 20 Février 2024
- 9782807211636
DROIT BELGE
Un examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens
L'expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale.
À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises.
Les développements de la première ont donné lieu à l'apparition de nouvelles techniques d'investigation et l'expertise n'y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l'analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l'automobile à l'informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites.
Quant à l'apparition de nouvelles infractions, elle s'est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales... soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l'appui de spécialistes.
Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l'essentiel.
À défaut d'une codification de l'expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d'en réaliser un examen synthétique actualisé.
Ce commentaire, issu à la fois d'une expérience pratique acquise comme magistrat et d'un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d'abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale. -
Éléments de droit économique 2024
Michel de Wolf, Gabriela de Pierpont
- Anthemis
- 14 Mai 2024
- 9782807212312
Une entrée en matière indispensable accessible au plus grand nombre
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.
L'ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.
Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu'au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l'insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. -
Les sources du droit revisitées Tome 3 ; normativités concurrentes
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555640
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L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
Frédéric Krenc
- Anthemis
- 24 Octobre 2023
- 9782807211292
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses.
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité.
Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États.
Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu'à « dire le droit ».
Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté.
Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'État de droit en Europe. -
Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?
Marie-Sophie de Clippele
- Anthemis
- 5 Décembre 2023
- 9782807211407
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Comment se faire payer : Guide pratique du recouvrement de créances ; Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas
Marianne Dickstein
- Anthemis
- 16 Juillet 2024
- 9782807212350
Les clés pour un recouvrement de créances réussi !Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).
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Management public et non marchand : Guide pratique à l'intention des dirigeants et cadres
Baudouin Meunier
- Anthemis
- 8 Octobre 2024
- 9782807212657
DROIT BELGEAméliorer la performance des organisations publiques et non marchandes indépendamment de l'évolution de leurs ressources financières, c'est possible !
Quand on évoque le secteur non-marchand, les difficultés et manquements sont nombreux :
La plupart de nos hôpitaux belges enregistrent une perte financière.
Nos élèves sont toujours mal classés dans le classement international PISA.
Le pourcentage d'emplois ouverts non pourvus en Belgique est l'un des plus élevés des pays comparables.
Le taux de récidive à la sortie de prison est de 60 %.
De tous les pays de l'OCDE, nous sommes le 5e plus mauvais en termes de frais pour collecter 100 de recettes fiscales.
Nos projets de RER, métro bruxellois et tram liégeois dérapent.
Dans des secteurs aussi cruciaux que la santé, l'enseignement, la mise au travail, la justice ou les transports, la liste des déficiences est longue.
Beaucoup d'observateurs et d'acteurs de ces secteurs défendent l'idée que ces problèmes sont uniquement dus à un financement insuffisant et qu'il suffit donc de leur allouer plus de moyens pour améliorer leurs résultats. Baudouin Meunier démontre dans cet ouvrage que les possibilités d'amélioration de la performance des organisations publiques et non marchandes sont considérables indépendamment de l'évolution de leurs ressources financières.
Il explore tout d'abord les conditions à remplir pour enclencher cette démarche vers davantage d'excellence : une gouvernance forte, un sentiment d'urgence, un plan mobilisateur, une réponse aux peurs du changement.
Ensuite, il développe les outils qui peuvent aider les responsables à améliorer la performance sous ses diverses dimensions :
Comment mieux répondre aux attentes des clients ?
Comment augmenter l'impact sociétal de l'organisation ?
Comment gérer efficacement les coûts et finances pour développer les services ?
Comment emporter l'adhésion de son personnel ?
Enfin, il esquisse des pistes pour enclencher un « cercle vertueux » vers l'excellence. -
états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Sous la direction d'Isabelle Lutte.
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Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
Les libéralités
Alain Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Vincent Wyart
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 23 Avril 2024
- 9782807212176
Refonte complète suite à la réforme du code civil
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.
Ce précis traite des matières suivantes :
Partie I. Le régime général des libéralités
Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
Partie III. Les testaments
Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
Partie V. Les pactes sur succession future
Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants)
Partie VII. L'application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités. -
Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?
Nicholas Ouchinsky
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 24 Septembre 2024
- 9782807212282
DROIT BELGE
Boite à outil pour tous les professionnels concernés !Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d'une situation de blocage au sein de ses organes. Les stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux écueils survenant à l'intérieur de leur société, qu'ils subissent les effets d'une aggravation de sa situation financière ou de manquements de son organe de gestion.Parmi les moyens de résolution de ces difficultés figure la possibilité de désigner ou de faire désigner un tiers spécialisé chargé de prendre les mesures utiles dans l'intérêt de la société. Le présent ouvrage a vocation à présenter un cadastre des différents tiers susceptibles d'être désignés en fonction du type d'obstacles rencontrés par la société.Il dresse, tout d'abord, l'inventaire des différents praticiens de l'insolvabilité prévus par le Livre XX du Code de droit économique, entré en vigueur le 1er mai 2018, pour intervenir lorsqu'une société présente des indices de difficultés financières. Il décrit également la mission confiée aux médiateurs d'entreprise, à qui le Livre XX du Code de droit économique a confié un rôle plus important dans l'aide aux entreprises en difficulté.Dans une deuxième partie, l'ouvrage fait le point sur le rôle actuel de l'administrateur de droit commun, dont la matière, essentiellement jurisprudentielle, a été bouleversée par la consécration légale des praticiens de l'insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit économique.Cette étude se concentre enfin sur le rôle du médiateur civil et commercial en tant que mode élémentaire de règlement alternatif des conflits au sein des sociétés, dont le rôle a été renforcé à la suite de la promulgation de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. -
Protection des données : Analyse approfondie et pratique
Anouk Focquet, Julie Mannekens, Sofie Deprez
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212459
DROIT BELGE
Chaque entreprise utilise (« traite ») des données à caractère personnel. Le droit sur la protection des données et ses obligations ont donc un impact sur leur pratique quotidienne.
L'ouvrage analyse de manière approfondie et pratique les différents volets du droit de la protection des données applicable aux entités privées. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue ici le point de départ. Les auteurs partagent le cadre analytique et leurs solutions pratiques aux problèmes concrets rencontrés par le lecteur.
Après une introduction aux concepts de base, les auteurs s'intéressent au principe de limitation des finalités (ses implications pratiques) et aux différentes bases juridiques du traitement des données à caractère personnel. Dans les chapitres suivants, les auteurs analysent le rôle des différents acteurs (droits des personnes concernées, coopération entre différentes entreprises, rôle du délégué à la protection des données...) ainsi que les obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données en matière de transfert international de données à caractère personnel, de sécurité et de notification des violations de données et de registre des activités de traitement. Les auteurs passent ensuite au contrôle par les autorités publiques et aux tâches et pouvoirs de l'Autorité de protection des données (APD) et du Comité européen de protection des données (CEPD). Dans le dernier chapitre, les auteurs répondent à quelques questions courantes.
Ce livre est l'édition révisée et traduite du Gegevensbeschermingsrecht paru en 2022 et tient compte des évolutions jusqu'au 30 septembre 2023. -
États généraux du droit de la famille V : Actualités juridiques et judiciaires en 2024
Géraldine Mathieu, Yves-Henri Leleu
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212664
DROIT BELGE
De nouvelles sources d'inspiration pour votre pratique professionnelle
Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution.
Les États généraux du droit de la famille, organisés conjointement par AVOCATS.BE et l'Association interuniversitaire Famille et Droit depuis déjà 10 ans, poursuivent un double objectif : alimenter et inspirer les réflexions des praticiens du droit de la famille grâce aux exposés scientifiques de la matinée, tout en permettant à ces praticiens de se rencontrer, d'échanger et de partager leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de l'après-midi.
Cette nécessité de décloisonner théorie et pratique, d'allier rigueur scientifique et réalités de terrain, sans oublier l'importance d'élargir l'analyse au-delà de la seule discipline juridique, ont inspiré cette cinquième édition des États généraux, organisés le 12 septembre 2024.
Les contributions écrites des orateurs de la matinée contenues dans le présent ouvrage sont ainsi l'oeuvre de professeurs des universités membres de l'Association Famille et Droit, mais aussi de praticiens reconnus pour leur expertise dans les thématiques étudiées. Les auteurs abordent, au départ de regards croisés entre la théorie et la pratique, des sujets sensibles et variés, tels que les épineuses questions de droit judiciaire entourant les contentieux d'hébergement, la place de la parole de l'enfant dans les séparations conflictuelles, les incidences sur les familles d'un règlement amiable des conflits ou d'une procédure contentieuse, les ressources virtuelles lors de la détermination d'une obligation alimentaire, ainsi que la notion et le cadre pratique des charges du mariage.
Nous espérons que le lecteur pourra puiser dans cet ouvrage confrontant le savoir scientifique et l'expertise de terrain de nouvelles sources d'inspiration pour enrichir encore sa pratique professionnelle. -
Bâtir des ponts : Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Elisabeth Alofs, Jachin Doninck, Séverine Menétrey
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212640
DROIT BELGE
Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
Le travail de recherche s'est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation. -
La gestion technique d'une copropriété
Corinne Mostin, Jean-Pierre Lannoy
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 3 Décembre 2024
- 9782807212800
DROIT BELGE
Comment faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité !
Dans un monde où l'efficacité énergétique devient primordiale, ce manuel pratique arrive à point nommé pour aider les copropriétés à se moderniser et à pérenniser leur patrimoine immobilier. Écrit par des experts en gestion de copropriété, ce second tome est indispensable pour tout syndic, membre du conseil de copropriété ou copropriétaire cherchant à comprendre le fonctionnement d'une copropriété.
Grâce à des explications claires, des procédures éprouvées, ainsi que des cas pratiques, des questions juridiques et des exercices, ce guide offre des solutions concrètes pour surmonter les défis techniques quotidiens au sein d'une copropriété, tout en respectant strictement la législation en vigueur.
De la gestion des défaillances techniques à l'adaptation du vieillissement des installations, ce livre est une ressource précieuse pour garantir la durabilité et l'efficacité d'une association de copropriétaires.
Plongez dans ce manuel pour découvrir comment transformer les défis en opportunités et faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité.
