Delmas
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Agent immobilier : statut juridique, achat, vente, location, gestion
Jean-Marie Moyse
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Février 2024
- 9782247216277
Le guide indispensable de tous les acteurs en négociation ou gestion de biens immobiliers qui souhaitent développer et sécuriser leur activité.
Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier
La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier.
Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente. -
Contrôles de l'entreprise : fiscal, inspection du travail, Urssaf
Charles Baranez, François Taquet, Nicolas Taquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 18 Avril 2024
- 9782247030460
Tous les contrôles de l'entreprise (fiscaux, inspection du travail et URSSAF) dans un seul ouvrage accessible à tous.
Les contrôles fiscaux, de l'inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
Une approche pragmatique des contrôles de l'entreprise alliant précision juridique (textes et décisions de justice à l'appui) et illustrations pratiques (tableaux, schémas, modèles de lettres). -
Marchand de biens : Statut juridique ; Pratiques professionnelles
Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 29 Juin 2023
- 9782247216284
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré.
Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. -
Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Gisèle Mor, Laurence Clerc-renaud
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel. -
Divorce : séparations de corps et de fait
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Mai 2022
- 9782247179381
Une approche concrète qui détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions. Enrichi d'un panorama synthétique de décisions restituant les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation...
La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.
Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.
Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude. -
Entreprise individuelle
Véronique Legrand, Jean de Faultrier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Mars 2023
- 9782247223886
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux.
Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.
Sont ainsi abordés :
- les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ;
- les démarches et l'élaboration des statuts ;
- les modalités de gestion, en particulier de financement.
Cet ouvrage opérationnel est à jour des dernières lois et notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. -
Comptabilité et gestion des associations ; système comptable, gestion financière, analyse et contrôle de gestion (édition 2019/2020)
Francis Jaouen
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9 Octobre 2019
- 9782247185559
Maîtriser le budget de l'association
Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu par la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte.
Adapté aux besoins des associations de moyenne et petite taille, cet ouvrage permet aux bénévoles de maîtriser les techniques comptables et financières. Rapidement, ils arrivent à enregistrer une facture, établir le bilan, calculer les amortissements suivant les nouvelles normes comptables ou monter un dossier de demande de subvention. Il en va de même pour les dirigeants de l'association et les membres du bureau.
Lors de la décision d'investissement le gestionnaire de l'association doit poser la bonne question, apporter la bonne réponse au banquier, à un soutien financier, aux pouvoirs publics ou aux adhérents. Il doit aussi décrypter les chiffres pour y déceler des éventuels déséquilibres financiers. Des exemples chiffrés, des conseils, des repères sur les classes de comptes permettent de saisir les spécificités du statut associatif, du Plan comptable associatif, et de mettre la gestion à la portée du comptable non professionnel.
Les dirigeants bénévoles et les permanents salariés trouveront ainsi les réponses leur permettant de : - décrypter le système comptable applicable aux associations; - dégager les éléments d'analyse financière pour améliorer le "pilotage" de l'association; - cerner les éléments techniques dans le cadre de l'analyse des activités, de la prévention et de l'évaluation -
Copropriété ; statut, gestion, contentieux
Cyril Sabatié
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 13 Mars 2019
- 9782247168828
Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965.
L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications.
Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.
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Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi, Renaud Thielé
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 7 Juillet 2021
- 9782247179510
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.
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Procédures collectives ; prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédures
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Mai 2020
- 9782247197231
Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du XXIe siècle.
Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
De cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.
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Dirigeant de société ; statut juridique, social et fiscal (édition 2015/2016)
Collectif
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Février 2015
- 9782247115051
Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.
Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.
Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.
Cette troisième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants.
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Expertises judiciaires ; désignation, missions, procédure selon la juridiction
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 16 Août 2018
- 9782247175765
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats. -
Fonds de commerce ; composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité (édition 2020/2021)
Xavier Delpech
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 30 Octobre 2019
- 9782247152858
Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant
+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes
Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi.
Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public...
A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes. -
Viagers ; aspects juridiques, économiques et fiscaux
Michel Artaz
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 31 Août 2016
- 9782247120758
Présentation juridique du viager, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier) ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.). Présentation juridique et économique claire accompagnée d'exemples concrets, chiffrés et de nombreux conseils.
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Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité
François Sauvage
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Juillet 2016
- 9782247152698
L'outil indispensable du praticien pour régler les successions L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
- de la détermination des héritiers ;
- du partage des biens ;
- des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispendable... -
Agents commerciaux ; statuts juridiques, stratégies professionnelles (7e édition)
Jean-marie Leloup
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Septembre 2015
- 9782247111794
Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen.
Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,...
C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent.
Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services.
Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent. -
Sociétés civiles immobilières ; création, gestion, évolution (édition 2013/2014)
Michel Bühl
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 3 Juillet 2013
- 9782247120987
La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote'), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.
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Société à responsabilité limitée - SARL (édition 2013/2014)
Xavier Delpech
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 28 Novembre 2012
- 9782247101313
Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant.
D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime de l'augmentation du capital. Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.
Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.
Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.
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Sociétés d'exercice libéral - SEL (édition 2012/2013)
Christian Laurent, Thierry Vallée
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 30 Novembre 2011
- 9782247115471
Cette sixième édition refondue et enrichie comporte désormais des développements sur les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
Cette structure capitalistique qu'il est désormais possible de créer entre les professionnels du droit et du chiffre grâce à la loi du 28 mars 2011 (par exemple entre avocats et experts-comptables) permet de concrétiser un intérêt financier entre ces professionnels d'horizons différents. Ils peuvent ainsi travailler ensemble au service de leurs clients et développer leur cabinet. La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, en autorisant ces regroupements capitalistiques devrait ainsi encourager la constitution de ces holdings.
Cet ouvrage s'adresse également au professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir et qui peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Scias ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, en particulier fiscaux et sociaux, par rapport à d'autres formes d'exercice de la profession (EIRL, SCP, SCM, etc.) ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ? Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Selarl au cours de ces dernières années.
Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc. Des statuts types des structures les plus répandues et un questionnaire pratique guident les choix des professionnels pour trouver la structure la plus adaptée à leurs besoins. Les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, accompagnent également le lecteur dans ce choix tout au long de leurs développements.
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Procédures collectives 2016/2017 ; prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure (7e édition)
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Octobre 2016
- 9782247162703
L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards. Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle », à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, déjà améliorés l'année précédente par ta loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
Cette septième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement.
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Marchand de biens ; statut juridique ; pratiques professionnelles (édition 2011/2012)
Thierry Delesalle, Jean-louis Monnot
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 18 Mai 2011
- 9782247101337
Guide juridique de l'activité des marchands de biens (professionnels de l'immobilier) dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière, parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente.
À cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel cas de loin le plus fréquent cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables.
Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette huitième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. À jour des dernières réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.
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Viagers ; regimes juridique et fiscal ; 10e edition
Michel Artaz, Corinne Desnars
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Novembre 2001
- 9782247041787
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Internet et commerce electronique - site web, contrats, responsabilites, contentieux - 2e ed.
Bochurberg-L
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 5 Mars 2001
- 9782247041763
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Societe anonyme ; creation gestion evolution ; 19e edition
Francis Lemeunier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Juin 2002
- 9782247047345
