Filtrer
Éditeurs
Gualino
-
Méthodologie des exercices juridiques : Pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- En Poche
- 13 Août 2024
- 9782297277907
Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen finalIl existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée. L'ouvrage développe, en 6 fiches, la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.Points forts Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final Un exposé pour chaque exercice juridique : une méthode de travail adaptée, les règles générales et spécifiques pour chaque exercice Des schémas explicatifs-récapitulatifs Les écueils à éviter
-
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Mai 2024
- 9782297262316
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.
L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année. -
Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027
Laurence Leturmy, Laurence Kolb
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259811
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».Actualité du droit pénal Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d'une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune immobilière ». Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l'OPJ de commencer la première audition sans l'avocat commis d'office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l'OPJ d'effectuer les auditions postérieures sans l'avocat.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
-
Plan comptable général : Liste intégrale des comptes - Autorisé aux examens et concours
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 2 Juillet 2024
- 9782297276689
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concoursCette 11e édition est à jour de l'arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des réglements de l'ANC et modifiant la liste des comptes en vue d'une simplification de la présentation des comptes. Les étudiants devront travailler dès septembre 2024 sur ce nouveau PCG qui deviendra obligatoire le 1er janvier 2025.Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation.Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les professionnels.Points forts PCG à jour du plan de classement applicable le 1er janvier 2025 PCG autorisé aux examens et concours PCG maniable et facile à consulter Comptes classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation
-
L'essentiel de l'introduction générale au droit
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262736
Pour mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Le droit est un ensemble de règles et de normes établies par une autorité compétente pour régir les relations entre les individus et les institutions au sein d'une société donnée. Ces règles sont écrites et sont appliquées de manière contraignante par les institutions. Le droit vise à garantir l'ordre, la justice et la stabilité sociale en définissant les droits et les obligations des citoyens, ainsi que les mécanismes pour les faire respecter.L'ouvrage abordera dans un premier temps le droit objectif qui comprend les règles juridiques régissant les relations sociales et sont établies par des autorités compétentes, comme les tribunaux. Ces règles sont contraignantes pour tous. Et dans une seconde partie, les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits individuels protégés par le droit objectif, tels que les droits civils, politiques et sociaux, qui garantissent la liberté et le bien-être des individus.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outil parfait pour réviser ou comprendre rapidement un sujet Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
-
L'essentiel du droit des obligations : À jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265850
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
-
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : Nouvelle édition à jour de toutes les actualités
Gilles Toulemonde, Gilles Thumerel
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266598
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions
-
Procédure pénale : À jour de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 18 Juin 2024
- 9782297260497
Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
-
Nouv.
Les institutions judiciaires : Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 12 Novembre 2024
- 9782297221337
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts
L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées, 9 Dissertations, 6 Commentaires, 13 Cas pratique, 8 Questions (cours/arrêt), 3 QCM. Des conseils de méthodologie appliqu
Sophie Druffin-Bricca, Marie-Cécile Lasserre, Marie Zaffagnini
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 8 Octobre 2024
- 9782297257510
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenuLe programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 6 Commentaires, 13 Cas pratique, 8 Questions (cours/arrêt), 3 QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes du professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
Des commentaires et des conseils de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.Points forts Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques -
Procédure civile : À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297258869
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette nouvelle édition 2024 est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel.Points forts Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours original, à la fois complet et synthétique
-
Grands principes du droit constitutionnel : Une présentation des notions de Constitution, de démocratie et d'exercice du pouvoir
Kévin Henocq, Geoffroy Herzog
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267397
Les points essentiels du droit constitutionnel tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigésLe Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, elle peut être complexe par son abstraction, et par conséquent difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.Cet ouvrage sur les Grands principes du Droit constitutionnel revient, en 14 fiches, sur les points essentiels de la matière, en reprenant les notions de Constitution et ses fondements, d'organisation du pouvoir et de la participation à la démocratie.Points forts Complément aux ouvrages de la même collection relatifs aux Constitutions françaises, aux Institutions de la Ve République Idéal pour les révisions Les points essentiels de la matière en 48 pages
-
Constitution de la Ve République : Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267038
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004 -
L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
-
Droit des obligations : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. Intègre les dispositions de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260213
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2024Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2024, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
Introduction historique au droit - cours integral et synthetique - tableaux et cartes - des encadres
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Avril 2024
- 9782297257657
Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains
Cet ouvrage d'introduction historique au droit développe une approche basée sur l'évolution du droit, des institutions et de la société. Les auteurs exposent les avancées de la recherche depuis l'Antiquité jusqu'au système juridique français actuel. Avec clarté et rigueur, ils retracent l'évolution des sources de droit, présentent les notions fondamentales et offrent des repères chronologiques essentiels pour saisir les systèmes juridiques contemporains.
Pour enrichir la perspective, chaque chapitre est agrémenté d'encadrés "Histoire comparée", abordant notamment des thèmes tels que le droit religieux de l'Égypte antique, l'émergence du droit de la common law dans l'Angleterre médiévale, l'importation du droit ibérique en Amérique latine lors des conquêtes, ou encore l'influence du modèle occidental sur le droit japonais au XIXe siècle.
Cet ouvrage clair, structuré et accessible, conçu spécialement pour les étudiants, permet une compréhension plus facile et plus rapide. -
Introduction générale au droit : Notion et fondements pour l'étudiant qui débute
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297258654
Pour comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Une présentation des fondements, des principes et des concepts fondamentaux du système juridique qui aborde les sources du droit (loi, jurisprudence, doctrine), ainsi que les différentes branches du droit (civil, pénal, administratif et constitutionnel). En résumé, l'Introduction au droit offre un aperçu global du système juridique et constitue souvent le point de départ pour l'étude plus approfondie des différentes branches du droit.Points forts Une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, la GPA... L'ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit... et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. L'uvrage s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre à l'étudiant d'approfondir ses connaissances. Conforme au cours d'Introduction générale au droit dispensé en cours
-
L'essentiel des institutions de la Ve République : Intègre les débats actuels (RIP, autonomie de la Corse...)
Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266529
Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne
-
La société civile immobilière (SCI) : L'outil de gestion et de transmission du patrimoine
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267090
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI), un outil essentiel pour la gestion du patrimoine immobilier Souligne l'importance croissante de la SCI, avec environ 70 000 nouvelles créations chaque année Offre une gestion optimale du patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel, et permet de planifier la succession Couvre tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables liés à la SCI de manière exhaustive Actualisé pour l'année 2024, intégrant les dernières nouveautés législatives, dont un amendement impactant l'optimisation fiscale via les SCI
-
Préparer son entrée en fac de droit : Une réponse claire et synthétique à chacune des questions que peut se poser l'étudiant
Benjamin Galeran, Kévin Henocq
- Gualino
- En Poche
- 16 Juillet 2024
- 9782297267151
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit
L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. -
Institutions administratives : L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267793
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administrativesCet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.Points forts En 8 fiches, une présentation de l'organisation administrative, des AAI, le statut des collectivités territoriales à statut général, à statut particulier en métropole ou encore les collectivités d'outre-mer L'auteur fait un point sur la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mise en place en 2024 En 48 pages, une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais également avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne
-
Droit administratif général : Cours intégral et synthétique + schémas
Ramu Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297258326
Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux
-
Droit des contrats spéciaux : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Sarah Farhi
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297258791
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire -
L'essentiel du droit de la famille : À jour de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297265928
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des connaissances essentielles pour comprendre le droit de la famille. Il aborde d'abord les aspects liés au couple (concubinage, PACS, mariage et procédures de divorce), puis il traite de la filiation (modes d'établissement et de preuve, et actions possibles en la matière). Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.Actualité en droit de la famille : Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales La GPA avec le vote le 23 avril 2024, par le Parlement européen l'évolution de la directive sur la traite des êtres humains, la PMA avec ou sans tiers donneur, les violences familiales, les successions internationales.Points forts Ouvrage qui permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
