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LexisNexis
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L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 14 décembre 2023 par le CEIPI et Ally (Avocats des Créateurs) autour de la série « Friends et le droit », une revisite sous l'oeil des professionnels du droit, universitaires et praticiens.
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Les incertitudes de la propriété intellectuelle : Quels risque ? Quelles opportunités ? Actes du colloque du 2 février 2023
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 7 Août 2024
- 9782711040087
Profondément marqué par un phénomène d'amplification voire d'expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l'innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création ?
Quelle que soit notre vision de ce droit spécial en plein essor, nous ne saurions passer outre ses zones d'ombre. La titularité incertaine, le périmètre de la protection flou, les objets de la protection nouveaux et souvent diffus...
Ces questionnements ont fait l'objet du 6e colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes en coopération avec le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle dans les locaux de l'université de Haute-Alsace à Mulhouse le 2 février 2023.
Le présent ouvrage fait suite à cet événement.
Le lecteur y trouvera d'abord les résultats des échanges entre les universitaires et les praticiens ayant abordé le sujet des incertitudes de la propriété intellectuelle selon les approches disciplinaires; les incertitudes entourant les contours du domaine public, les contrats du droit d'auteur, les seuils de la protection en matière de courts extraits de textes, le flou régnant dans le domaine du droit d'auteur des photographes, du droit des marques ou encore celui intrinsèquement lié à la création plurale.
Cette analyse sera suivie par une réflexion plus transversale, abordant notamment les risques induits par les nouveaux objets protégés voire par les nouveaux « écosystèmes » de la propriété intellectuelle. -
Actes de colloque Tome 4 : L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 27 Décembre 2023
- 9782711038411
I. La place de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle II. Le profil et le champ de compétence de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle III. Le renouvellement des thématiques et des approches - l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle au XXIe siècle
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La propriété intellectuelle au service de la créativité, de l'innovation et du développement de l'espace OAPI ; La contribution de l'accord de Bangui de 2015
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 15 Janvier 2025
- 9782711041336
Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
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François Greffe, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l'Académie des Beaux-Arts, est reconnu comme l'un des spécialistes français du droit des dessins et modèles.
Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. François Greffe n'a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l'évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l'un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l'engagement pour l'ensemble de l'industrie du "Design" ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle.
Partant, il était logique, légitime, si ce n'est attendu, qu'un ouvrage vienne lui rendre hommage. C'est désormais chose faite avec ces mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l'Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu'au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles. -
La médiation au service de la propriété intellectuelle : un mode alternatif de règlement des différends (MARD) pour les acteurs de l'innovation
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 19 Avril 2023
- 9782711039180
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leur différent, leur permettant d'éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires. Cet ouvrage est une rencontre entre pionniers de la médiation en propriété intellectuelle issus de l'Association des Médiateurs Européens (AME) et intervenants et formateurs à l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMÈNE) et jeunes médiateurs membres de l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). Portée par Frédéric Benech et Guillaume de la Bigne, cette publication regroupe une sélection de travaux publiés par les médiateurs formés par l'Ifomène mais par aussi des médiateurs d'expérience, tous spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle.
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Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle ? essai sur la cohérence des droits
Franck Macrez
- LexisNexis
- Ceipi
- 18 Août 2011
- 9782711015825
L'influence de l'informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable.
La généralité de l'impact implique de l'évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d'auteur, brevet, marques sont concernés par l'émergence de créations telles que le logiciel, les oeuvres multimédia ou encore les noms de domaine. Il importe de caractériser cette influence pour l'ordre juridique en s'interrogeant sur l'existence d'un bouleversement de l'organisation générale des droits de propriété intellectuelle.
Cela implique de constater leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s'articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l'évolution de l'ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.
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Propriété intellectuelle et Pop culture : le retour
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 26 Avril 2023
- 9782711039173
L'ouvrage rassemble les actes de la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture », organisée par le CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis, LexisNexis France et ARDAN le 15 décembre 2022. Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles...
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La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon
Julien Douillard
- LexisNexis
- Ceipi
- 20 Mars 2024
- 9782711038398
Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative.
Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime.
La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle.
Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence. -
L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
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Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 20 Février 2014
- 9782711020485
Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de Recherches du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), elle a été admise au grade honorifique de Professeur Emérite de l'Université de Strasbourg. Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a toujours été soucieuse de consacrer ses recherches et ses enseignements au droit international, au droit de l'Union européenne et au droit comparé de ses domaines de spécialité. Son grand intérêt pour ces matières l'a conduite tout au long de sa carrière à être invitée dans les plus prestigieuses universités et Instituts de recherche du monde entier. Ses collègues et amis ont souhaité lui rendre hommage à travers cet ouvrage collectif qui réunit des contributions portant sur le droit de la propriété intellectuelle, matière qui, comme l'enseignait sa dédicataire, dépasse le cadre national et doit être pensé dans un cadre européen et international.AuteursFrancis Ahner - Jacques Azema - Valérie-Laure Benabou - Nicolas Binctin - Georges Bonet - Jean-Michel Bruguiere - Stéphanie Carre - Jacques Combeau - Thierry Sueur - Jean-Christophe Galloux - Jean-Pierre Gasnier - Christophe Geiger - Pierre Greffe - Théo Hassler - Reto M. Hilty - Franck Macrez - Laure Marino - Céline Meyrueis - Jérôme Passa - Frédéric Pollaud-Dulian - Jacques Raynard - Yves Reboul-Caroline Rodà - Fabrice Siiriainen - Dieter Stauder - Gerd Fubmann - Tobias Bremi - Uwe Dreiss - Klaus Haase-Aschoff - Pascale Tréfigny - Privat Vigand - Michel Vivant - Bertrand Warusfel.
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Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?
Franck Macrez, Thierry Debled
- LexisNexis
- Ceipi
- 1 Décembre 2022
- 9782711036400
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le CEIPI le 13 avril 2021. Cet ouvrage a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.
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Brevetabilité de la biologie en France en 2006
Jacques Peuscet
- LexisNexis
- Ceipi
- 6 Juillet 2006
- 9782711007677
Cette étude n'a aucunement l'ambition d'être exhaustive quant à l'impact des deux nouvelles lois françaises de 2004 relatives aux brevets de biotechnologie et des récentes jurisprudences de l'OEB dans ce domaine. Le but poursuivi est simplement de signaler aux scientifiques qui ne sont pas des spécialistes de la Propriété Industrielle, les points les plus importants dont il faut tenir compte pour assurer au mieux la protection des résultats de recherche en Biologie. C'est pourquoi, afin d'être accessible aux néophytes, ce texte rappelle quelques notions de base que les lecteurs quelque peu informés connaissent certainement déjà.
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The intellectual property system in a time of change : European and international perspectives / le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales
- LexisNexis
- Ceipi
- 18 Août 2016
- 9782711025831
Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l'émergence de nouvelles formes d'innovation et de création. Les défis posés par l'essor des moyens de communication, par l'expansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans d'actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d'adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d'importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international.Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d'universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d'industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014.Over the past decades the intellectual property system has witnessed significant changes due to new patterns of innovation and novel forms of creation. The challenges posed by the spread of new means of communication, the growth of international trade, the rise of development agendas related to global environmental, cultural and health concerns, have deeply influenced various areas where intellectual property matters. In order to adapt the intellectual property regime to this new context, important initiatives are underway at the European and international level, calling for collective reflection and debate.This book presents reflections of high-ranking intellectual property officials and representatives of public institutions, renowned scholars in law and in economics, professionals and representatives of intellectual property rights intensive industries on the ways for future development of the European and international intellectual property systems in a globalized world. This volume of the books series results from the international conference celebrating the 50th anniversary of the Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI), organized in Strasbourg on the 27 and 28 November 2014 at the Council of Europe.
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La conscience psychologique, cette capacité qu'a l'être humain de comprendre son existence et le monde qui l'entoure, ne cesse d'interroger, notamment dans ses rapports avec le droit.Le présent ouvrage aborde ce sujet sous un prisme bien spécifique: celui du droit d'auteur, cette branche romantique, personnaliste, humaniste du droit, pensée autour de la personne centrale de l'auteur, dans laquelle la doctrine recherche, à travers la conscience de l'auteur, tantôt son discernement, tantôt une volonté de créer, tantôt encore une véritable maîtrise du processus créatif afin de leur faire jouer un rôle discriminant dans l'accès à la protection.La conscience de l'auteur apparait, au fil de l'analyse, non pas comme une véritable condition, mais comme un correctif, appelé à jouer à la marge pour exclure la protection par le droit d'auteur de certaines créations lorsque les conditions classiques que sont la forme et l'originalité ne jouent pas leur rôle de filtre.L'enfant prodige de la musique, du haut de ses cinq ans et tout dépourvu de discernement soit-il, n'est- il pas en mesure de créer une oeuvre de l'esprit? Et que dire du poète trouvant l'inspiration dans des paradis artificiels? La volonté de créer et la maîtrise du processus créatif peuvent-elles seulement être appréhendées d'un point de vue juridique?L'analyse des points d'émergence de la conscience de la création en droit d'auteur permet de systématiser cette condition, afin de mieux la questionner en replaçant la notion fondamentale de création -et le lien qui l'unit à l'être humain- au centre de l'analyse.Alors que le développement de l'intelligence artificielle et l'accueil que lui réserve le milieu artistique remettent en cause la place de l'humain dans la création, s'interroger sur la condition de la conscience de l'auteur participe d'une recherche de l'essence du droit d'auteur.
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Nouv.
Actes de colloque n°6 : IG et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformatisation ?
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 25 Juin 2025
- 9782711041688
L'ouvrage rassemblera les actes du colloque organisé par le CEIPI en novembre 2024 (programme à venir).
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Nouv.
Biens contrefaits et responsabilités : Actes de colloque
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 11 Juin 2025
- 9782711042296
Actes des colloques organisés par les JUSPI et le CEIPI sur le thème des "Biens contrefaits et responsabilités"
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Nouv.
Le traité de coopération en matière de brevet (PCT) : A la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé
Isabelle Boutillon
- LexisNexis
- Ceipi
- 3 Septembre 2025
- 9782711042319
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200'000 dépôts par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore aujourd'hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le texte du traité n'a pas changé ? La maîtrise de l'architecture juridique des textes et de sa mécanique d'évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l'esprit du texte du traité, qu'à une réflexion qui mènera au-delà de l'esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre.
La lettre et l'esprit du texte, examinés dans l'espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral. -
Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de la proprieté industrielle
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 23 Février 2012
- 9782711016808
La contrefaçon est un phénomène généralisé qui affecte tous les secteurs industriels. Elle connaît ces dernières années un développement sans précédent et l'internationalisation des échanges ne fait que favoriser sa diffusion.Dans le cadre de l'action civile en contrefaçon, il était souvent avancé que la faiblesse des conséquences civiles de la contrefaçon contribuait à l'amplification du phénomène. La contrefaçon était en effet devenue très lucrative et contribuait à affaiblir le système des droits de propriété industrielle. Elle entraînait de plus de graves conséquences économiques au niveau de la promotion de l'innovation et de l'amélioration de la compétitivité en Europe et menaçait ainsi la réalisation du marché intérieur.La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne a dès lors été adoptée pour mettre en place un cadre juridique unique de protection.La présente étude tente de déterminer si d'une part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si d'autre part, l'initiative des autorités communautaires a permis une harmonisation des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle.Infringement of industrial property rights is a widespread phenomenon that affects all industries. In recent years, it has gone through an unprecedented development, and the internationalization of trade only facilitates its expansion.In the context of civil lawsuits against infringements, it was often argued that the weakness of civil remedies contributed to the growth of the phenomenon. Indeed, infringement had become very lucrative and contributed to the weakening of the system of industrial property rights. This, in turn, resulted in serious economic consequences, hampering the promotion of innovation and the improvement of competitiveness in Europe, and thus threatened the development of the internal market.Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council on the enforcement of intellectual property rights in the European Union was therefore adopted to establish a single legal framework of protection.This study attempts to determine, on the one hand, whether Directive 2004/48/EC is likely to strengthen the respect for industrial property rights and, on the other hand, whether the initiative of the European authorities led to the harmonization of French, Belgian, Luxembourg, German and English law regarding the civil consequences of infringement of industrial property rights.
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Droit d'auteur et droit commun des biens
Christel Simler
- LexisNexis
- Ceipi
- 9 Novembre 2010
- 9782711014507
Le présent texte reproduit, après mise à jour, la thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement par Christel Simler à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Ce travail a reçu le Prix des Universités de l'Académie de Strasbourg et le Prix de l'Association Nationale des Docteurs en droit. Préface de Christophe Caron. Avant-propos d'Yves Reboul.1ère partie: La rénovation des concepts du droit commun des biens à la lumière du droit d'auteur2ème partie: L'applicabilité des mécanismes du droit commun des biens au droit d'auteur
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Les défis du droit des marques au XXI siècle ; actes du colloque en l'honneur de professeur Yves Reboul
Azema, Bonet, Bouvel
- LexisNexis
- Ceipi
- 17 Février 2011
- 9782711014873
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
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Nouv.
Acte de colloque n°7 : How harmonized is Patent Law in Europe
Collectif
- LexisNexis
- Ceipi
- 14 Mai 2025
- 9782711041671
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L'application de principes generaux de procedure en droit europeen des brevets
Ceipi
- LexisNexis
- Ceipi
- 20 Octobre 2000
- 9782711130054
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Nouv.
Livre anniversaire 60 ans CEIPI : 60e anniversaire du CEIPI
Yann Basire
- LexisNexis
- Ceipi
- 2 Juillet 2025
- 9782711041947
Livre d'or retraçant les 60 ans du Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) constitué à partir de nos archives institutionnelles et racontés par ses acteurs.
