• Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l'habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un travail... Les plateformes numériques ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne.Cette « ubérisation » de l'économie se traduit par la substitution progressive des plateformes aux intermédiaires de l'économie traditionnelle mais aussi, au-delà, aux figures instituées qui structurent nos sociétés (l'entreprise, le professeur, le chef d'entreprise, l'État...). Elle fait émerger de nouvelles formes d'organisation des échanges et des relations, économiques certes, mais aussi sociaux, culturels et sociétaux.Accompagner l' « ubérisation », ainsi que le suggère cette étude du Conseil d'État, c'est d'abord s'efforcer de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures.Accompagner l' « ubérisation », surtout, c'est envisager des voies de rénovation de notre corpus juridique et de nos politiques publiques. Il s'agit de permettre la conciliation de la liberté nécessaire à la réalisation personnelle de chacune et de chacun dans la société du numérique et la protection de tous, ainsi que des principes et des valeurs que nous avons en commun.Les vingt-et-une propositions auxquelles aboutit cette étude vont en ce sens. Puissent-elles contribuer à l'émergence, non seulement de réflexions, mais d'un mouvement, d'une dynamique fondatrice vers une réponse européenne et nationale aux bouleversements en cours et à venir.

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  • L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions contemporaines sur la gestion publique. Au confluent des enjeux d'efficacité, de pertinence, d'intelligibilité et de légitimité de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, elle suscite, en France comme dans beaucoup de pays, des débats à la fois politiques et techniques : sur ses objectifs et ses méthodes, sur sa conciliation avec l'accélération des cycles politiques, sur l'articulation entre experts et citoyens, sur la publicité et l'utilisation des travaux.

    Cette étude du Conseil d'Etat dresse un panorama de l'ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l'évaluation qui peut intervenir en amont (ex ante) comme en aval (ex post) des politiques publiques, ainsi qu'au cours de leur mise en oeuvre (in itinere), tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Analysant de nombreux exemples concrets, elle identifie les points clés de la conduite des évaluations, de leur utilisation par les autorités publiques et de leur appropriation par les citoyens et l'ensemble des parties prenantes concernées.

    Elle souligne que l'évaluation des politiques publiques est, bien plus qu'un sujet managerial, un vecteur de consolidation du débat démocratique et un outil indispensable pour lutter contre la défiance des citoyens à l'égard de la conduite des affaires publiques. Les propositions formulées par le Conseil d'Etat, destinées à renforcer le cycle vertueux de l'évaluation, ont vocation à intéresser un très large public : responsables politiques, gestionnaires, universitaires, journalistes, acteurs de la vie sociale ou simples citoyens y trouveront des réponses à leurs demandes de compréhension des mécanismes de pilotage des politiques étatiques ou locales, a fortiori dans le contexte des bouleversements suscités par la récente crise sanitaire.

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  • Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des « Entretiens du Conseil d'État en droit social », le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés.
    Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel.
    Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type « bismarckien », c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus « beveridgien », c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ?
    Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français.
    Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

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  • La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles. La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d'Etat propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l'exigence de loyauté. La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l'effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d'Internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l'internaute et principe du pays du site Internet ont guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.

  • Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.

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  • Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique.

    Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes d'entreprises publiques nationales comme locales, et de l'atout qu'elles constituent pour l'action économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de l'État industriel à l'État actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de l'entreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important qu'elles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe d'étude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par l'État - qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire -, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés.

    Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet d'intérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.

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  • L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social.
    La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord. Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie.

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  • Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux des normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. La dixième conférence traite l'a-territorialité du droit à l'ère numérique. La onzième conférence s'interroge sur la notion de souveraineté. La douzième et la dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européens. Enfin, une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation, est présentée dans cet ouvrage.

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  • Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) voire l'Organisation mondiale de la santé l (OMS), ou européennes. Aussi, Il s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité ; il analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?

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  • Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé toute interdiction"générale et absolue" de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l'Union. Les conséquences du décalage croissant entre, d'une part, la réglementation existante et, d'autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de santé ainsi que les besoins d'information actuels du public sont aussi examinées. Enfin, une troisiéme partie présente, à la lumière notamment des éléments recueillis lors d'échanges avec de nombreux acteurs du secteur, un certain nombre de réflexions sur les évolutions envisageables. Ainsi, le Conseil d'État propose de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public.

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  • L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre.
    A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social.
    Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.

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  • Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation.

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  • Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données sont nombreux : d'ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d'État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mise en oeuvre pour étendre l'utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.

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  • Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013. Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2013.
    La partie juridictionnelle analyse plus de 180 décisions contentieuses. Certaines illustrent, pour la seconde année consécutive, la partie du rapport consacrée aux « Thèmes marquants de l'activité contentieuse du Conseil d'État », thèmes identifiés en raison du nombre de décisions rendues, de leur intérêt pour un secteur donné ou encore de leur résonance avec les préoccupations de la société.
    /> L'activité consultative est illustrée par une sélection de plus de 150 avis rendus par les sections administratives du Conseil d'État sur les propositions de loi ou les projets de texte qui leur sont transmis en amont de leur adoption. La sélection de ces avis est opérée compte tenu de leur portée juridique intrinsèque ou parce qu'ils concernent des évolutions marquantes de l'activité institutionnelle, économique et sociale.
    Enfin, la partie « Études, débats, coopération européenne et internationale », présente les actions entreprises par le Conseil d'État dans les travaux de recherche en droit et en gestion publique ainsi que dans l'espace juridique européen et international.
    L'ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.

  • Le silence gardé par l'administration face à une demande qui lui est adressée a un sens juridique. Il équivaut, selon les cas, à une décision implicite de rejet ou d'acceptation. Conformément à l'annonce faite par le Président de la République en mai 2013, la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre les administrations et les citoyens a inversé le principe prévalant jusqu'ici : désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cette réforme vise à accélérer les délais de réponse des administrations et à simplifier les démarches administratives des citoyens et des entreprises. Plusieurs catégories d'exceptions au nouveau principe ont cependant été prévues par le législateur : dans ces cas, le silence de l'administration continuera à valoir rejet. C'est pour expliciter le champ et les critères de définition de ces exceptions, en vue de guider le travail d'identification des procédures administratives concernées, que le Premier ministre a confié au Conseil d'État (section du rapport et des études) une étude sur l'application du nouveau principe « silence de l'administration vaut acceptation ». L'étude fournit d'abord, sur un double plan théorique et historique, des éléments de contexte sur les effets juridiques qui s'attachent au silence de l'administration. Elle expose ensuite le cadre général d'application des nouvelles dispositions législatives, notamment le champ d'application, les modalités d'entrée en vigueur ou encore la mise en oeuvre de la réforme dans les collectivités territoriales. Elle explicite enfin la portée des trois grandes catégories d'exceptions au nouveau principe : exceptions prévues par le législateur, exceptions de droit imposées par le respect de normes supra-législatives, exceptions laissées à l'appréciation du Gouvernement. L'inversion du sens de droit commun conféré au silence gardé par l'administration sur une demande impliquera sans nul doute un travail d'acculturation des administrations : l'ambition de cette étude est d'y apporter une contribution.

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  • Après les Mélanges en l'honneur de Guy Braibant publiés en 1996, ses amis et ses proches ont souhaité lui rendre hommage deux ans après sa disparition en évoquant l'homme, ses idées, ses actions, ses passions.
    Dans ces lignes, on découvre tout d'abord un jeune homme d'une intelligence exceptionnelle et d'une maturité singulière, curieux de tout, sensible et réfléchi.
    C'est également le portrait du juriste, éminent spécialiste de droit administratif qui est ici brossé. A la fois auteur, enseignant et praticien, défenseur de l'état de droit et cherchant à le faire progresser, il a occupé pendant plusieurs décennies une position centrale qui a fait de lui un juriste respecté dans son pays et internationalement reconnu.
    Outre sa prestigieuse carrière de conseiller d'État, son engagement politique au parti communiste français l'a conduit à assumer des responsabilités auprès de Charles Fiterman dans les années 1980.
    L'importance de son oeuvre s'exprime aussi dans la promotion de la science administrative en France et dans le monde, la rénovation de la codification des lois et règlements et son rôle essentiel dans l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
    La variété et la richesse des contributions et documents qu'il rassemble font de cet ouvrage collectif une référence précieuse pour ceux qui veulent mieux connaître le parcours d'un grand juriste et l'histoire institutionnelle de la période.

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  • L'ouvrage constitue un document de référence pour les juristes, universitaires et chercheurs mais également un outil de travail indispensable aux praticiens du droit, aux élus, aux fonctionnaires, agents de l'État et des collectivités territoriales, ainsi qu'aux acteurs économiques et sociaux. L'ouvrage est enrichi d'analyses tirées du fonctionnement de l'Union européenne, des relations internationales et de comparaisons avec d'autres pays de culture juridique différente.

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  • Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'État entre mai 2012 et avril 2013, consacré aux « enjeux juridiques de l'environnement ». Cet ensemble se situe dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui portait sur la « Démocratie environnementale ».
    Le Conseil d'État s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle. Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie. Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées : la formation juridique de l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations de l'administration et de l'environnement.
    L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au cours des conférences.
    Destiné aux praticiens du droit, aux associations et professionnels de l'environnement, aux étudiants et à tout public, cet ouvrage offre des clefs d'analyses essentielles de l'imprégnation grandissante des branches du droit par les problématiques environnementales.

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  • Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d'examiner la question de la priorisation des projets d'investissement et leur programmation. La validation des grands projets d'infrastructures qui est un processus complexe, qui s'étend sur plusieurs années en raison d'étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d'être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l'Union européenne à certains grands investissements.

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