Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés. À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire ...

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Réforme globale de la justice ; Fusion des tr...

Les + de l'édition : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidat...

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires. Cette 33e édition intègre notamment : Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ; Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires...

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les avantages du Code Pénal 2021 : Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble. Une véritable sélec...

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les avantages du Code de procédure pénale : Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologi...

Les + de l´édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de...

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft ...

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. · Toute la matière divorce dans un code unique ; · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. · Un commentaire précis et p...

L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judic...

Un outil unique et complet, une référence depuis 40 ans ! Avec ce Code du Travail Annoté, à jour des derniers textes d'application de la loi "PACTE" et de la loi "Avenir professionnel", trouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail. Le Code du Trava...

Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel. Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (...

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme : · Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; · Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Cod...

Les + de l´édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depu...

Les + de l'édition 2021 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public f...

Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés. À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire ...

Textes à jour au 28 janvier 2020 ; Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, i...

Les + de l´édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché. - historique complet des modifications au pied de chaque article. - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article. Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dal...

Les + de l'édition 2021 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en ...

L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le c...

Textes à jour au 20 septembre 2020. Cette 10e édition intègre notamment : L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution d...

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires. Cette 33e édition intègre notamment : Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ; Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires...

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de comment...

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : · Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; · Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation...