Le conflit entre le juge et le peuple serait-il indissociable des systèmes démocratiques modernes ? C'est toute la question posée dans cet essai, qui analyse la manière dont l'expression « gouvernement des juges » a été établie et utilisée depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours.Car au-delà de savoir si l'on a ou pas un « gouvernement des juges », Frédéric Rouvillois insiste, dans cette recherche très documentée, sur l'orientation et l'argumentation essentiellement politiques de ceux qui utilisent la formule. En effet, aux États-Unis comme en France, cette dénonciation d'un pouvoir perçu comme antidémocratique et contre-majoritaire émane, au cours du temps, aussi bien de la gauche que de la droite, suivant les intérêts en jeu.Derrière ce débat, toujours actuel et international, qui s'est mondialisé avec l'essor de la thématique de l'État de droit et l'émergence de la notion de post-démocratie, c'est l'histoire d'un mythe politique qui est dévoilée ici.
Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Cité, y enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il a publié ou dirigé une quarantaine d'ouvrages, et il a été de 2007 à 2015 membre du Tribunal suprême de Monaco. Lire la suite Fermer

« La nature de l'environnement spatial et social en prison a des répercussions sur les stimulations sensorielles des individus incarcérés. Plus prosaïquement, la prison nique nos sens ».
Nouveaux délits, construction de nouvelles prisons : l'enfermement tend à se normaliser et à créer une masse informe de prisonniers anonymes. Mais la prison n'est pas qu'une restriction des mouvements, elle marque les personnes et les chairs. Ce livre décortique les effets de l'enfermement sur les corps par l'angle original de la perception. Cinq sens, donc cinq chapitres. Mêlant analyse et témoignages, il permet de comprendre la prison depuis l'intérieur, oui, mais depuis l'intérieur du corps.

Les joueurs de jeux vidéo professionnels (contrats, sources de rémunération, emploi de l'e-sportif mineur) Les structures e-sportives (création d'une structure e-sportive, obtention et retrait de l'agrément) Les compétitions de jeux vidéo (organisation des compétitions, consignations des gains de l'e-sportif mineur, tricherie et paris) L'agent sportif (activité d'agent sportif, rôle de l'agent sportif, avocat mandataire sportif)

Comment fonctionne une cour d'appel ? Quel est le rôle du procureur ? La loi est-elle dure mais juste ? Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Voici un livre clé pour aborder sans complexe les sujets les plus difficiles. En 100 infographies, faites le tour d'un sujet de société. Car un bon dessin vaut mieux qu'un long discours. "100 infographies pour..." est une collection de culture générale pour décrypter en un clin d'oeil la complexité de notre société.

Institution surmédiatisée, juridictions engorgées, moyens et effectifs souvent critiqués, la justice reste un rouage majeur de notre démocratie. Cet ouvrage présente ses principes d'organisation, les lieux où elle s'exerce et décrit l'ensemble des métiers du monde judiciaire.

Le dernier garroté du régime de Franco Puig Antich, le leader paysan démonteur de Mac Do et briseur d'OGM José Bové, le fondateur d'Action Directe Jean-Mars Rouillan, les gangsters Jacques Mesrine et Francis le Belge le voyou révolutionnaire Charlie Bauer, le braqueur ami des lettres Bruno Sulak ou le tueur d'enfants juifs Mohamed Merah...
Des barricades étudiantes à la désobéissance civile, du braquage de banque à la révolte des prisons, de la délinquance des cités au terrorisme assassin, la liste des affaires traitées par les avocats Marie-Christine et Christian Etelin, amis de Foucault et de la philosophie, est comme une tranche de cinquante ans d'histoire politique, sociétale et du droit, mais aussi une formidable grille de lecture des convulsions d'une société en mutation.
L'auteur livre un portrait étonnant de ce couple d'avocats dont les positions parfois controversées sont toujours respectées. Lire la suite Fermer

Ouvrage de sciences juridiques, nourri de l'apport de l'histoire politique et philosophique du droit pénal, Sortir de l'imposture sécuritaire présente à la fois une critique originale de l'idéologie sécuritaire qui s'est imposée depuis plusieurs décennies comme une évidence en France, et les solutions pour en sortir. Pour cela, l'auteur nous convainc que notre droit pénal contemporain contient déjà tous les leviers nécessaires.
Ces leviers, que le texte invite à (re)découvrir, reposent sur trois exigences posées au fondement de notre code pénal par l'assemblée Constituante de 1791 : légalité des délits et des peines sans rétroactivité; nécessité de la proportionnalité des peines aux délits; contrôle juridictionnel de la répression. Ces trois exigences ont été à l'époque conçues comme l'application concrète dans le domaine judiciaire du principe de sûreté. En effet, loin des dévoiements qu'a subi cette notion dans la suite de notre histoire (Comité de sûreté générale, cour de sûreté de l'Etat à la fin de la guerre d'Algérie, rétention de sûreté), la pierre angulaire de la sûreté est posée par Beccaria dans son livre Des délits et des peines, publié en 1764, comme un principe visant à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens (y compris les justiciables) et l'égalité de tous devant la loi.
Ce principe est alors pensé par la philosophie pénale libérale des Constituants non seulement comme seul moyen d'éviter toute forme d'arbitraire dans l'exercice de la répression, mais aussi, et du même coup, comme seule voie possible pour garantir l'efficacité bien comprise de cette répression.
Dans le contexte contemporain, l'ouvrage porte un éclairage saisissant à l'appui d'une défense inconditionnelle des droits de l'homme, contre la constitutionnalisation de l'état d'urgence, contre sa traduction dans des lois qui normalisent l'exception, contre la qualification même de terrorisme, sans jamais se départir de la responsabilité de prévenir et de réprimer tout acte criminel.
En rappelant les racines bonapartistes du modèle sécuritaire, il déplace la controverse de l'opposition stérile entre « réalistes» et « naïfs », à la querelle entre réactionnaires et libéraux. Il démontre alors que le modèle pénal des Constituants, libéral et guidé par ce principe de sûreté, est seul en mesure de protéger au mieux chacun d'entre nous contre toutes les formes d'insécurité: de la menace terroriste à l'insécurité économique et sociale.
L'auteur nous invite enfin à nous saisir des leviers toujours très forts du code pénal contemporains assis sur ce principe républicain de sûreté, pour sortir de l'imposture du modèle sécuritaire qui, au nom de la promesse intenable d'un monde sans délinquance, menace sans cesse davantage les libertés fondamentales des citoyens, et fabrique toujours plus d'insécurité juridique, en particulier pour les catégories les plus défavorisées de la population.
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Au Cameroun, le système de défense mis en place et théorisé sous le concept de « défense populaire » est une dissuasion populaire organisée sur des bases civiles et militaires qui est censée inclure « la participation de la plus grande partie de la population, sinon de la totalité ». En remettant ce concept au coeur du débat, l'auteur nous entraîne sur des chemins jusqu'alors restés tabous. Il propose une grille d'analyse et des connaissances totalement inédites sur des sujets inscrits dans une longue tradition de silence interdisant tout examen sérieux : les rapports entre le politique et le militaire, la perception du militaire par le civil et vice versa, l'intéressement des civils aux questions de défense...

La justice française a connu, ces vingts dernières années, de grandes transformations. L'intégration de nouvelles procédures, permettant aux justiciables de contourner le procès en se mettant d'accord dans le cadre de conflits mineurs, rénove profondément la manière de juger. Cette évolution, cependant, n'est pas extérieure à la culture judiciaire et il semblerait que nous assistons à la redécouverte de paradigmes anciens. L'essai que voici livre une réflexion sur la justice actuelle, sur ses promesses et ses défauts, tout en proposant des clefs pour faire évoluer la fonction de juger.

Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

Dans les débats contemporains sur la justice, la vulnérabilité est porteuse d'un puissant contenu normatif et pratique. Elle offre des descriptions riches des expériences humaines prenant en considération des relations complexes et ambivalentes qui sont tues sous la seule norme de l'individualisme libéral. Il ne s'agit pas de rejeter l'importance d'une vie autonome, mais de repenser les cadres normatifs qui lui donnent un sens et de revoir les moyens de l'atteindre.

La vulnérabilité, bien qu'elle se manifeste comme un idéal normatif fort, révélateur de changements conceptuels et pratiques, n'est toutefois pas un concept univoque. Les chapitres qui composent cet ouvrage illustrent la diversité des significations et des contextes de vie à laquelle renvoie la vulnérabilité. Faut-il s'en surprendre ? Non, si l'on prend en compte que son usage comme idée phare de la théorie politique est encore récent, et qu'à ce titre sa signification et sa pratique sont encore l'objet de débats. Lire la suite Fermer

Un indispensable pour acquérir les notions clefs sur l'organisation et le fonctionnement de la justice.

La justice est omniprésente dans l'actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d'en présenter de façon claire et pédagogique l'organisation, les institutions et le fonctionnement, sous forme de questions/réponses.
Cette édition réactualisée permet une connaissance toujours plus pertinente et pointue de la justice civile, pénale et administrative. L'ouvrage s'organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles ; des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques et des éclairages historiques et internationaux apportent un utile complément. Lire la suite Fermer

Ce numéro des Cahiers de la sécurité et de la justice est un numéro spécial. Il vient clore la dernière phase des trente années d'existence de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Il ne s'agit pas pour autant d'un numéro à caractère historique.

Il est bien question non d'une histoire qui s'achève, mais d'une séquence de cette histoire qui en inaugure une nouvelle.
Depuis la création de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) par le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe en 1989, cet organisme a connu plusieurs modalités d'existence déterminées par les évolutions à la fois de la thématique de la sécurité dans la société et par les réponses des instances politiques pour s'y adapter.
Ainsi le passage en 2004 de l'IHESI à l'INHES (Institut national des hautes études de la sécurité) acte une transformation de la vision de la question de la sécurité en France en élargissant son champ de définition d'origine, la sécurité intérieure, la lutte contre les différentes formes de la délinquance et du crime, à la prise en compte de l'ensemble des menaces et des risques qui pèsent sur les sociétés démocratiques du XXIe siècle. Cette transformation accompagne l'émergence d'un nouveau concept, celui de sécurité globale. Cinq ans plus tard c'est la gouvernance de la sécurité qui est interrogée et amène l'autorité politique à prôner, en cohérence avec l'idée de penser la sécurité globale, une conduite des politiques de sécurité qui mutualise les ressources des principales institutions concernées, à commencer par celles qui dépendent des ministères de l'Intérieur et de la Justice. C'est la création de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui devient un établissement interministériel relevant des services du Premier ministre.
2020 marquera une nouvelle étape de la vie de cet Institut. Fin 2019, le Premier ministre, dans le cadre d'un approfondissement de la réforme de l'État, est amené à repenser l'organisation de ses services en se concentrant sur sa mission de coordination de l'activité des différents ministères. Sans remettre en compte le bien-fondé de l'existence de l'INHESJ et de son action, il décide la poursuite des missions de celui-ci au sein du ministère principalement en charge des questions de sécurité, celui de l'Intérieur. C'est ainsi qu'est créé le 3 septembre 2020 l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
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