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Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
Juger les crimes : Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins
Laurent Rousvoal
- Anthemis
- Criminalis
- 5 Décembre 2023
- 9782807211216
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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Les sources du droit revisitées Tome 4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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La liberté d'expression ; pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
- Anthemis
- 8 Décembre 2015
- 9782874559723
La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur?), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport?) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux?).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Collectif
- Anthemis
- 29 Octobre 2014
- 9782874556838
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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La nuit la plus longue ; Sade et Portalis au pied de l'échafaud
Ost F.
- Anthemis
- 27 Janvier 2009
- 9782874551390
Le 8 thermidor de l'an ii de la république (27 juillet 1794), la veille de la chute de robespierre, sade - l'auteur à scandale - et portalis - le futur auteur principal du code civil français et l'artisan du concordat qui allait réconcilier la france avec l'eglise - sont tous deux prisonniers dans une "maison de santé" parmi les fous.
Il n'est pas interdit de penser, bien que le fait ne soit pas avéré, qu'il s'agissait du même établissement. qu'ont bien pu se dire ces deux personnages emblématiques, respectivement figure du désordre et de l'ordre? une interminable conversation (non dénuée de suspense, la vie sauve ayant été promise à l'un d'entre eux, à leur choix) les opposera au cours de cette nuit la plus longue. et que vient faire ici la sulfureuse mademoiselle lange?.
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Manuel d'expertise judiciaire comptable
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 2 Mars 2011
- 9782874552977
Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.
Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.
L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.
Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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La distinction entre droit privé et droit public ; pertinence, influences croisées et questions transversales
Collectif
- Anthemis
- 23 Avril 2019
- 9782807205666
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit.
Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats, l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
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À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.
Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.
Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
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Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Collectif
- Anthemis
- 25 Août 2020
- 9782807206731
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Actes du colloque du 29 mars 2019.
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Ce livre propose aux avocats de retrouver le sens profond de leur métier, en plaçant la personne au coeur de la résolution du conflit.
Face au constat que la pratique traditionnelle du métier est vouée à l'extinction, l'auteure plaide pour réinventer le métier d'avocat en adoptant une nouvelle posture, guidée par plus d'ouverture à l'autre, plus de dialogue, d'inclusion et de collaboration avec le client dans le règlement du conflit, et en sortant d'une vision binaire de celui-ci.
L'originalité du livre tient dans le fait d'établir un pont entre deux mondes, traditionnellement séparés, celui du droit et du développement personnel pour les réconcilier dans une pratique holistique de résolution des conflits. Dans cette dimension qui touche les aspects juridique, émotionnel et personnel du conflit, avocat comme client sont amenés à saisir l'occasion. -
Les sources du droit revisitées Tome 1 ; normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555626
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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L'element moral en droit. une vision transversale - sous la coordination de france lambinet
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557217
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La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Juillet 2015
- 9782874557606
Titre: La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2:
Résumé: Quelles sont les représentations médiatiques de la Cour ?
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence.
La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ».
Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifi er la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ?
Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.
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Pouvoir du juge fiscal - Répétibilité - Élection de domicile LE POUVOIR DU JUGE DANS LA PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE : étendue et limites L'étude tente de répondre à trois questions :
- Le « principe dispositif », principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est il applicable comme tel dans les litiges fiscaux ?
- Les pouvoirs du juge sont ils affectés par la règle selon laquelle les lois d'impôt sont d'ordre public ?
- Quel est le rôle du juge face à des conclusions d'accord ? La légalité de ces conclusions d'accord doit-elle être examinée d'office par le juge ?
LA RÉPÉTIBILITÉ : actualité législatives et tendances jurisprudentielles La loi du 21 avril 2007 a mis en place le système de la répétibilité, permettant de mettre à charge de la partie qui succombe l'indemnité de procédure, redéfinie comme étant une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires de la partie qui obtient gain de cause. Si la jurisprudence et la doctrine ont, face aux difficultés créées par la loi, imaginé différentes solutions pratiques pour y remédier, le législateur est intervenu, par la loi du 21 février 2010, non encore en vigueur, afin de mettre un terme à l'insécurité juridique existante. L'auteur a dès lors pour objectif de faire, modestement, le point sur les tendances jurisprudentielles actuelles des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire, tout en évoquant les modifications qui seront apportées par la loi du 21 février 2010 et son futur arrêté d'exécution.
L'ÉLECTION DE DOMICILE EN DROIT JUDICIAIRE L'article 39, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que « lorsque le destinataire [d'un exploit d'huissier ou d'un pli judiciaire] a élu domicile chez un mandataire, la signification et la notification peuvent être faites à ce domicile ».
Qu'importe que son domicile judiciaire soit établi en Belgique ou à l'étranger, cette disposition autorise le justiciable à élire domicile chez un mandataire. Si la copie de l'exploit est remise au domicile élu en mains propres du mandataire (et dans ce cas seulement), la signification est réputée faite à personne (article 39, alinéa 2).
Le principal problème suscité par l'application de cet article tient à la portée de l'élection de domicile exprimée par le (futur) destinataire de l'acte signifié ou notifié. La signification ou la notification doit-elle intervenir entre les mains de son mandataire ? Ou ne s'agirait-il que d'une simple faculté ? En d'autres termes, peut-on, malgré l'élection de domicile pratiquée par l'adversaire, procéder - par choix ou par distraction - à une signification ou une notification à son domicile réel ? Pour répondre à ces questions, il faut distinguer selon que l'adversaire a, ou non, son domicile réel à l'étranger. Dans un cas comme dans l'autre, il faut encore s'interroger sur la pérennité de l'élection de domicile, ainsi que sur les conséquences de sa révocation.
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Les services de paiement ; la nouvelle réglementation passée au crible
Collectif
- Anthemis
- 15 Juin 2011
- 9782874553363
Tout savoir sur les moyens de paiement La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations.
Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l'historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d'opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard).
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L'aide juridique ; mémento (édition 2009-2010)
Stéphane Boonen
- Anthemis
- 8 Octobre 2010
- 9782874552106
Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais.).
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Au départ d'une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l'intervention de l'avocat, soit l'indépendance, le secret professionnel, le respect d'une déontologie et la compétence, cet ouvrage examine le rôle de l'avocat dans quelques-uns de ses nouveaux domaines d'intervention, tels les actions collectives, l'intervention de l'avocat devant les juridictions sportives, les établissements d'enseignement, les ordres professionnels et les assemblées générales de sociétés commerciales.
Cet ouvrage se penche également sur la particularité de la consultation en ligne ainsi que sur le rôle croissant de l'avocat dans la communication de son client et sur les effets d'une médiatisation de plus en plus grande de l'avocat et de la justice.
L'analyse de ces quelques missions nouvelles de l'avocat débouche sur une réflexion concernant l'extension du périmètre de la profession et les conséquences d'une telle extension sur le secret professionnel de l'avocat, sa déontologie, son monopole et sur la spécificité de la profession.
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La gestion juridique et l'optimalisation fiscale des holdings Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge. Qu'elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d'investisseurs, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organiser des situations familiales spécifiques, la création et la gestion des holdings impliquent une approche multidisciplinaire et strictement individualisée.
Les auteurs du présent ouvrage proposent une étude approfondie des différents aspects des holdings :
- la gestion juridique d'un holding qui nécessite une analyse fine des motivations des différents actionnaires ;
- les mécanismes qui permettent de créer, maintenir ou renforcer le contrôle d'une société : les techniques « structurelles », « statutaires » et « contractuelles » ;
- le régime privilégié actuel du traitement des plus-values et les dispositions diverses traitant des dividendes, des bonis de liquidation ou de rachat, du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts, du régime de financement des actions ou parts, des rémunérations de toute sorte, des tantièmes, etc. ;
- le problème de la responsabilité des holdings vis-à-vis de leurs filiales qui connaît actuellement des développements significatifs sur le plan judiciaire ;
- le holding analysé comme outil de planification patrimoniale.
Cet ouvrage assistera efficacement le notaire, l'avocat et le conseil fiscal qui, dans chaque situation et pour chaque groupe d'actionnaires, devront veiller à répondre aux questions relatives au pouvoir, à la valorisation et à la gestion des conflits.
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L'informatique, internet et le juriste ; cadre légal et déontologique
Collectif
- Anthemis
- 2 Mars 2011
- 9782874553028
L'encadrement légal et déontologique des technologies de l'information et de la communication L'usage des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) s'est fortement étendu ces dernières années.
Alors que de plus en plus de juristes utilisent ces formidables outils, il paraissait opportun de faire le point sur leur encadrement légal et parfois déontologique :
- F. Teheux et J.-F. Henrotte rappellent aux avocats les obligations déontologiques et légales sur la communication électronique. Ils traitent ensuite des sites web et réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter,.) en tant qu'outils de promotion et d'e-services.
- V. Lamberts s'intéresse aux logiciels de gestion de connaissances, de cabinets ou d'études qui permettent de retrouver et de réutiliser facilement des actes juridiques qui ont été rédigés dans un dossier particulier par un confrère. Est-ce autorisé ? Le clerc qui met en place une base de données de jurisprudence inédite en est-il titulaire ?
- J.-F. Derroitte aborde les logiciels de gestion de cabinets ou de connaissances qui traitent des données à caractère personnel. Quelles sont les obligations légales qui pèsent sur le cabinet ou l'étude ?
- J.-Ph. Bruyère et A. Pel s'interrogent sur le contrôle de l'usage des T.I.C. Les réseaux sociaux font resurgir les anciennes peurs des bureaux lors de l'avènement d'Internet : les employés ne perdent ils pas un temps considérable ? Ne violent-ils pas le secret professionnel auquel ils sont astreints en s'épanchant sur Facebook ? La tentation de contrôler l'usage des T.I.C. renaît. Quelles en sont les règles ?
- Le droit pénal s'est adapté aux T.I.C. depuis 2000. Les lois sont généralement sanctionnées pénalement. Le cyberjuriste pourrait donc aussi devenir un cyberdélinquant. I. Collard nous propose un tour d'horizon de ces lois et de leurs difficultés d'application.
Cet ouvrage s'adresse à toutes les professions juridiques : avocats, huissiers, notaires et magistrats.
