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Droit généralités
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La moralité du droit
Lon Luvois Fuller
- Presses Universitaires de Namur
- 11 Décembre 2017
- 9782802802273
Existe-t-il un «droit naturel procédural»? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de ses destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.
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Le droit naturel pour le meilleur et pour le pire
Fierens J.
- Presses Universitaires de Namur
- 3 Juillet 2014
- 9782870377932
Depuis que les hommes édictent des lois, ils cherchent à en assurer la légitimité. A cet égard, leurs efforts se fondent essentiellement soit sur la divinité, soit sur la raison, sans préjudice des essais de synthèse entre ces deux ancrages. Les justifications puisées dans le sacré, autant que celles qui prétendent se déduire de la rationalité, changent toutefois de sens au cours de l'histoire. Les dieux d'Antigone ne ressemblent ni au Dieu des chrétiens, ni à Allah. La raison conquérante de l'homme de la Renaissance n'est plus la raison contemplative et téléologique d'Aristote. La « nature » se prétend depuis toujours issue de cette rationalité changeante, et on lui a fait dire, dans l'histoire de la pensée, toutes sortes de choses et leur contraire. Elle a prétendument justifié la recherche de la paix et de l'harmonie sociale, mais aussi la guerre et les génocides ; le respect de la loi et la révolte ; la monogamie et la polygamie... Et si la référence à la « nature » n'était que la manière de faire apparaître les présupposés du système juridique qui prétend s'y référer ?
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Droit de la démocratie provinciale et communale
Le Hardy De Beaulieu
- Presses Universitaires de Namur
- 10 Septembre 2006
- 9782870375280
Deux ans après l'adoption du " Code de la démocratie locale et de la décentralisation " et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique: Jean Bourtembourg, Bruno Lombaert, Florence Piret, Bernadette Renauld, David Renders, Vanessa Rigodanzo et Aline Veuleman;
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Le droit peut-il se passer de Dieu ? six leçons sur le désenchantement du droit
Paul Martens
- Presses Universitaires de Namur
- 7 Février 2007
- 9782870375433
En s'affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l'égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l'individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies meurtrières puis l'anomie du marché régler nos existences, n'avons-nous pas précipité l'homme dans une solitude qui risque de ruiner les biens de l'autonomie ? Serait-il possible de retrouver une ferveur de substitution sans retomber dans les aberrations totalitaires ou nationalistes ? Pouvons-nous, pour ce faire, réinventer une éthique de la sollicitude et demander au droit de l'intégrer à ses catégories alors qu'il s'est efforcé, depuis deux cents ans, de s'en affranchir ? Les six leçons données aux Facultés Notre-Dame de la Paix en 2005, dans le cadre de la Chaire Francqui, sont consacrées à ces questions. Elles analysent six moments de la production juridictionnelle, précisent comment ils ont bouleversé nos routines et tentent de découvrir en quoi ils pourraient inspirer nos pratiques. Paul Martens est né à Liège le 29 mars 1940. Successivement avocat, juge au tribunal de commerce de Liège, conseiller d'État, puis juge à la Cour d'arbitrage, il a enseigné la sociologie juridique à l'Université libre de Bruxelles, ainsi que la théorie du droit aux universités de Liège et de Paris XII. Il est docteur honoris causa de l'Université de Limoges.
