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Lexisnexis
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Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 2 Juin 2022
- 9782711036936
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment:L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretésLa réforme des restructurations et insolvabilités modifi ant le droit des entreprises en difficultéLa loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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Le Code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17.000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi Confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
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Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
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Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
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Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
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Nouv.
Code général des impôts : livre des procédures fiscales
Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 29 Mars 2023
- 9782711038169
Les textes officiels du CGI et du LPF sans commentaires, ni annotations.
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La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
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Méthodologie du droit
Frédéric-Jérôme Pansier
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 8 Septembre 2022
- 9782711037865
Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d'apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut surtout acquérir la méthode des exercices proposés lors des galops d'essai et examens.Cet ouvrage permet à tous les étudiants de L1 à M1 et même ceux des IEJ (examen du CRFPA) d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.Ce livre expose une méthode :
- Chacun des exercices est clairement analysé afin que l'étudiant puisse comprendre puis acquérir la méthode.
- C'est une méthode par l'exemple : les exercices, corrigés, couvrent chacune des cinq années, ce qui permet à l'étudiant de voir concrètement comment se réalise, par exemple, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
- Enfin, chaque partie se clôt par un quiz juridique.Il faut encore connaître les outils, et ce livre comprend une partie sur la documentation papier, sur les ouvrages de droit et les codes qu'il faut savoir utiliser efficacement.Cette neuvième édition doit aussi aux travaux de M. Cyrille Charbonneau, auteur d'une thèse sur La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme. Grâce à sa participation, l'étudiant comprend mieux comment une décision est construite, analysée et référencée... afin d'en tirer le meilleur parti pour un commentaire.Avec la collaboration de Cyrille Charbonneau, avocat et professeur à l'ICH et Aouatif Abida, avocate au barreau de Paris (quiz).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). -
Précis de fiscalité des entreprises
Maurice Cozian, Florence Deboissy, Martial Chadefaux
- Lexisnexis
- Precis Fiscal
- 8 Septembre 2022
- 9782711036844
Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres.
Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine. -
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et
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Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
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Droit des sûretés
Christian Mouly, Séverine Cabrillac, Michel Cabrillac, Philippe Pétel
- Lexisnexis
- Manuel
- 24 Novembre 2022
- 9782711037803
Les sûretés ajoutent aux créances la sécurité. Plus pragmatiquement, les juristes ont lentement dessiné les sûretés pour réduire les risques d'un défaut de paiement, en donnant un créancier, sur les biens du débiteur ou d'un tiers, une action prioritaire (sûreté réelle) ou supplémentaire (sûreté personnelle).
Ce manuel, rédigé par des spécialistes du droit commercial et bancaire, donne une présentation exhaustive des garanties existantes. Il sera :
-un guide pour les étudiants, tout en les invitant à la réflexion et en leur signalant des directions de recherches, -ainsi qu'un excellent instru -
Code de la copropriété
Jean-Marc Roux, Pierre-Edouard Lagraulet, Guilhem Gil, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 10 Novembre 2022
- 9782711037322
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Plus de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.
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Code des sociétés et autres groupements
Guillaume Wicker, Florence Deboissy
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 8 Septembre 2022
- 9782711036752
Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.
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Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.
Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française.
Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. C'est sous ce double regard, retenu par tous les Etats démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales. -
Droit des sociétés
Florence Deboissy, Alain Viandier, Maurice Cozian
- Lexisnexis
- Manuel
- 11 Août 2022
- 9782711037049
Ce manuel de Droit des sociétés est différent des autres.Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d'illustrations, d'applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :Le droit commun des sociétés La naissance des sociétés - La vie des sociétésLe droit spécial des sociétés Les sociétés à risque limité - Les sociétés à risque illimité - Les autres sociétés et groupementsLa restructuration et les groupes de sociétés Les procédés de restructuration - Les groupes de sociétés
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À jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.
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Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
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Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses quepeuvent induire l'âge, la maladie...Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents: traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur:Les personnes physiques L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeursLes personnes morales Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution
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Droit bancaire
Nicolas Mathey, Hervé Causse, Jean-François Riffard
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 15 Février 2023
- 9782711037490
Partie 1 - Statut des établissements de crédit
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Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des procédures particulières (livre IV du CPP).Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques.Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable.
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Code notarial
Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 10 Novembre 2022
- 9782711036813
La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.
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Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
