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Connaissances Et Savoirs
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Le statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 14 Octobre 2016
- 9782753903814
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.
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Le préjudice écologique pur
Doro Gueye
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 2 Septembre 2016
- 9782753903678
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
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Redonner sens au mot « droit »
Jean-Jacques Sarfati
- Connaissances Et Savoirs
- Sciences Humaines Et Sociales
- 24 Février 2017
- 9782753904330
Nous vivons dans l'inversion et la confusion. Ce qui est en bas a pris la place du haut et ce qui a de la valeur est méprisé. Dans cette confusion des valeurs, le droit n'est pas épargné. Plus personne ne sait à quoi il correspond.
Ce mot est désormais employé en toutes occasions, soit pour culpabiliser le plus faible, soit pour justifier des pratiques purement bureaucratiques mais vides de sens, soit pour signifier un ensemble formel de normes creuses, soit pour glorifier celui qui souhaite ainsi légitimer sa violence sur autrui, soit tout simplement pour signifier l'égarement de celui qui exprime un sentiment d'injustice qui n'est pas toujours justifié.
Une telle situation de confusion est dangereuse car une société sans un droit digne de ce nom est une société qui s'égare et qui finit tôt ou tard par sombrer.
Dans ce texte, il s'agit donc de se saisir ce problème en distinguant deux types de droit : le droit au sens propre et le droit dénaturé. Seul un droit digne, propre, qui élève l'individu et qui lui redonne foi en l'existence peut être qualifié de véritable droit.
Cependant un tel concept ne peut exister par de simples promesses ou de belles paroles.
Il suppose, pour être crédible et légitime, une application concrète au quotidien qui n'est possible que si une élite de magistrats formés à une éthique rigoureuse - mais non pas susceptible de conduire au sacrifice de leur être ou de leur personne - existe et est sélectionnée non en fonction de critères formels ou de culture dite « générale » ou technique, mais d'une part en fonction de leur engagement pour le bien commun et singulier de chacun et d'autre part en raison de leur valeur personnelle et humaine.
Pour redonner sens au droit il faut donc le repenser dans son essence mais aussi et surtout le mettre ensuite en oeuvre en mettant au-dessus ce qui est digne de l'être et en confiant sa mise en oeuvre à une élite digne de ce nom : une élite au sens propre du terme. -
Le droit : un espace pour l'un et pour l'autre ; plaidoyer pour une approche post-positiviste du droit
Jean-Jacques Sarfati
- Connaissances Et Savoirs
- 15 Décembre 2017
- 9782753905498
Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste. Ce post-positivisme juridique et philosophique admet l'idée de hiérarchie des normes. Cependant, pour l'auteur, le droit ne peut être considéré de la sorte, s'il n'est pas juste. Or, selon lui un droit digne de ce nom ne peut qu'être celui qui laisse effectivement la place qui convient à l'un et l'autre. Pour y parvenir, il faut savoir écouter chacun mais une telle mise en oeuvre ne saurait se réaliser que par le truchement de magistrats désignés, non pas seulement sur des critères formels mais aussi à partir de leur valeur effective. Le magistrat chargé d'appliquer le droit ayant ainsi pour mission de laisser une place effective à l'un et à l'autre, il aura d'autant plus de valeurs qu'il saura laisser cette place juste à ce tout qui ne saurait être confusément pensé. Droit et éthique ont trop souvent été séparés alors, qu'il est patent qu'aucun droit ne peut avoir de légitimité si d'une part, il ne se fonde pas sur une éthique et d'autre part, s'il n'est pas appliqué par des magistrats qui se nourriraient au quotidien de celle-ci, sans en être les dupes pour autant.