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Anthemis
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La liberté d'expression ; pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
- Anthemis
- 8 Décembre 2015
- 9782874559723
La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur?), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport?) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux?).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Collectif
- Anthemis
- 29 Octobre 2014
- 9782874556838
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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La distinction entre droit privé et droit public ; pertinence, influences croisées et questions transversales
Collectif
- Anthemis
- 23 Avril 2019
- 9782807205666
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit.
Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats, l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
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Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Collectif
- Anthemis
- 25 Août 2020
- 9782807206731
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d'Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d'un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d'abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Actes du colloque du 29 mars 2019.
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Précis de droit de la circulation routière
Dewit, Bernard , Virginie Katz
- Anthemis
- 3 Novembre 2014
- 9782874557408
Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu'au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d'assurance automobile.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.
Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment :
- le rôle et les compétences de la police de la circulation routière.
- les différents types d'infractions.
- les conditions de forme et de fond des procès-verbaux.
- les modifications récentes du Code de la route.
- la formation à la conduite.
- les peines applicables dans cette matière.
- la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l'obligation d'assurance, le défaut d'assurance et les responsabilités couvertes font l'objet d'un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n'ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l'objet d'un chapitre.
Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière.
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L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.
Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Ils sont par ailleurs téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be, pour être directement utilisés et adaptés par le praticien.
Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.
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Pendant longtemps, le réseau public de distribution d'énergie était le seul biais par lequel l'énergie pouvait être acheminée aux consommateurs. Néanmoins, certains de ces consommateurs, notamment des personnes publiques, des personnes privées, des sociétés immobilières ou commerciales, propriétaires de bâtiments aux installations complexes ou partagées, ont installé sur leurs sites des réseaux privés d'énergie. Il s'agit des réseaux d'électricité, de gaz, d'énergie thermique, etc.
Depuis l'adoption du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l'électricité, les États membres ont la faculté de reconnaître des réseaux fermés qui font désormais partie des moyens de distribution d'énergie aux sites industriels, commerciaux ou de partages de services géographiquement limités. Les États membres, dont la Belgique, commencent donc à réfléchir et à adopter une réglementation sur ces différents types de réseaux. Mais que faire des réseaux existants ? Les démolir, les officialiser, les mettre en conformité ?
Le présent ouvrage entend apporter une vision sur l'existence et l'émergence de ce type de réseaux dans les trois Régions du pays.
L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour les professionnels de l'immobilier. L'ouvrage s'adresse aux entreprises disposant de tels réseaux, les experts en droit immobilier, urbanisme et construction, les administrations communales, régionales et provinciales ayant sur leurs sols et dans leurs sous-sols ce type de réseaux, les sociétés immobilières, de construction et les holdings immobiliers, les experts de la construction et du conseil et les conseillers techniques et ingénieurs en électricité, gaz et chaleur.
Cet ouvrage fournira à ces professionnels les moyens pour optimaliser la reconnaissance et la gestion de ces réseaux, en toute légalité.
