La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

À propos

"Ce rapport est constitué de trois chapitres.
Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles.
Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique.
Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.
"

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782111570443

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    380 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    372 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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