Le droit des contrats en 60 questions : Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat (5e édition)

Sommaire

Le cadre de la phase de négociation :
1 - Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ?
2 - Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n'ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m'a fait perdre mon temps ?

Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter :
3 - Mon offre m'engage-t-elle forcément envers le destinataire ?
4 - Dois-je accompagner mon offre d'un délai ?
5 - Que risque-t-on si l'on révoque son offre ?

Être attentif au contenu du contrat :
8 - Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu'on s'engage à plusieurs envers une même personne ?
9 - Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l'imposer ?
10 - Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ?

Conclure le contrat :
19 - Peut-on m'obliger à conclure un contrat ?
20 - Peut-on m'empêcher de conclure un contrat ?
21 - Dois-je nécessairement signer un document écrit ?

Exiger l'application du contrat :
25 - Existe-t-il des conditions pour forcer l'autre partie à exécuter le contrat ?
26 - Comment puis-je forcer l'autre partie à remplir ses obligations ?
27 - Comment éviter que l'autre partie organise son insolvabilité ?

Refuser l'application du contrat :
29 - Le contrat est conclu. Puis-je changer d'avis ?
30 - Mes obligations peuvent-elles s'éteindre par l'écoulement du temps ?
31 - L'autre partie ne s'exécute pas. Pourquoi devrais-je m'exécuter ?

Modifier le contrat :
34 - Ma situation actuelle est difficile et l'autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m'accorder des délais ?
35 - Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l'autre partie à le modifier ?
36 - Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ?

Obtenir des dommages-intérêts ou... éviter d'avoir à les payer !
38 - Le contrat n'a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ?
39 - Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ?
40 - Le juge peut-il condamner l'autre partie à me donner une provision ?

La rupture négociée :
44 - Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d'un commun accord ?

L'annulation du contrat :
45 - Lorsque j'ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ?
46 - Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ?
47 - L'autre partie m'a menti. Le contrat peut-il être annulé ?

La résolution du contrat :
55 - Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ?
56 - Suffit-il d'envoyer un courrier à l'autre personne pour que le contrat soit rompu ?
57 - Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ?

Le terme et la caducité du contrat :
59 - Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ?
60 - L'autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?